LES POINTS À CHECKER AVANT DE SIGNER VOTRE PROMESSE D'ACHAT
Vous vous demandez ce que vous devez vérifier avant d’acheter une maison ou un appartement ? Voici une check-list (non exhaustive) à pointer avant de vous lancer dans l’achat :
- Visitez plusieurs fois le logement. N’hésitez pas à revenir à différents moments de la journée et de la semaine, ni à vous balader dans le quartier, afin de vous faire une idée complète de votre futur environnement (luminosité, bruit, etc.).
- Faites-vous accompagner au moins une fois par un professionnel, comme un architecte, qui contrôlera l’état du sol, des murs, du chauffage, de la toiture etc. et vous donnera une première idée des travaux à prévoir.
- Si vous achetez un logement en co-propriété, demandez à l’agent immobilier, au propriétaire vendeur ou au syndic de pouvoir consulter le règlement de copropriété, les 3 derniers PV d'assemblées générales des copropriétaires afin de connaitre votre future quote-part et les charges qui vont en découler, ainsi que le carnet d’entretien de l’immeuble.
- Enfin, vérifiez que vous pouvez bien financer le bien de vos rêves. Car en plus du prix d’achat, il faut rajouter les taxes ou charges, les frais dits « de notaire », les éventuels travaux…. N’hésitez pas à faire une simulation de votre capacité d’emprunt !
VOUS SIGNEZ UN AVANT-CONTRAT (PROMESSE OU COMPROMIS DE VENTE)
Vous avez trouvé le logement que vous souhaitez acheter ? Vous allez signer – avec l’agent immobilier ou chez le notaire – un avant-contrat qui contient l’essentiel des conditions de réalisation de la transaction. Cette pièce maîtresse de votre achat peut se présenter sous plusieurs formes :
- Pour un logement existant : une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente.
- Pour un logement sur plan : un contrat de réservation.
Au cours de cette signature, vous allez vraisemblablement verser un acompte. En fonction de votre type d’achat, renseignez-vous auprès du notaire pour connaitre la somme à honorer à ce moment.
Et surtout, une fois cette promesse signée, votre banque peut enfin vous éditer votre offre de prêt : il faudra pour cela lui envoyer une copie de votre promesse signée.
VOUS SIGNEZ L’ACTE DE VENTE DE VOTRE ACHAT IMMOBILIER
Une fois que toutes les pièces nécessaires à la vente ont été réunies, que les conditions suspensives et les droits de préemption ont étés purgés, et que les fonds de votre financement auront été débloqués par votre banque au notaire, le vendeur et acquéreur se retrouvent chez le notaire pour signer l’acte de vente (qu’on appelle « acte authentique »).
Une fois l’acte signé, le notaire vous remet une attestation provisoire de propriété. Ce n’est qu’une fois effectuées les formalités de publicité foncière que le notaire vous enverra votre titre de propriété définitif, soit dans les 3 à 5 mois qui suivent. Conservez précieusement ce document qui vous sera demandé lorsque vous voudrez revendre.
Article à caractère informatif et publicitaire.
Le crédit immobilier est accordé sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Accédez au détail en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
