ACRE : Comment ça marche ?

Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE, ex-ACCRE) vous permettra, sous conditions, d'être exonéré de cotisations sociales. Explications.

L’ACRE REMPLACE L’ACCRE

Lancée le 1^er mai 2009, l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) permettait aux demandeurs d’emplois qui lançaient leur micro-entreprise de bénéficier d'une exonération partielle et dégressive des charges sociales pendant leurs trois premières années d’activité. Le 1^er janvier 2019, l'ACCRE a laissé place à l'ACRE, l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprises. Principale nouveauté : toutes les micro-entreprises créées après le 31 décembre 2018 en disposent automatiquement, quelle que soit la situation de leur créateur.

Comme sa devancière, cette aide permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier de cotisations sociales allégées et progressives sur 3 années à la seule condition que leurs revenus d'activités soient inferieurs à 40 524€ par an. En cas de dépassement, le bénéfice de l’ACRE est perdu au premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement.

Concrètement, voici les taux de l’ACRE :

Les taux de l'ACRE
Type d'activité	1^ère période (jusqu'à la fin du 3^e trimestre civil suivant le début de l'activité)	2^ème période (les 4 trimestres suivants)	3^ème période (les 4 trimestres suivants)	Taux de charges sociales définitif
Ventes de marchandises, hébergement touristique (BIC)	3.20%	6.40%	9.60%	12.80%
Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)	5.50%	11%	16.50%	22%
Prestations de services libérales (BIC)	5.50%	11%	16.50%	22%
Prestations de services rattachées à la CIPAV/ Activités libérales non règlementées (BNC)	5.50%	11%	16.50%	22%

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L’ACRE VA-T-ELLE DISPARAÎTRE ?

Courant 2019, le gouvernement a annoncé vouloir restreindre le bénéfice de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs. Objectif : aligner « le niveau d’exonération applicable pour les micro-entrepreneurs sur celui des autres travailleurs indépendants pour éviter les concurrences entre dispositifs ».

La refonte de l’ACRE depuis le 1^er janvier 2020 consiste en trois mesures :

1. La limitation, à un an de l’ACRE pour les créateurs de micro-entreprise avec un taux d’exonération de charges sociales fixé à 50% (contre 75% en 2019) ;

2. La baisse du taux d’exonération des micro-entreprises déjà créées en 2^ème et 3^ème année de 50% à 25% et de 25% à 10% ;

3. Seuls les micro-entrepreneurs relevant des catégories suivantes peuvent bénéficier de l’Acre :

Les demandeurs d’emplois indemnisés ;
Les demandeurs d’emplois non indemnisés mais inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
Les jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus ;
Les personnes handicapées de moins de 30 ans ou en demande d’emploi non indemnisée ;
Les salariés ou anciens salariés d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire ;
Les personnes ayant conclu un CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise),
Les personnes physiques créant ou reprenant une entreprise au sein d’un quartier prioritaire de la ville.

Autant de mesures qui ont suscité une levée de boucliers chez les différentes fédérations de micro-entrepreneurs, bien décidées à les assouplir ou, à tout le moins, retarder leur mise en œuvre.

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Y-A-T-IL DES ALTERNATIVES À L’ACRE ?

Pas pour le moment. À ce jour, l’ACRE rester la seule aide pour les micro-entrepreneurs. Grâce à des taux de cotisations sociales très réduits, elle leur permet de faire grandir leur micro-entreprise et leurs revenus sans être freinés par des charges trop importantes.

© Uni-médias – Janvier 2020
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