Adopter simplement l’enfant de son conjoint

Dans les familles recomposées, il est possible de procéder à une adoption simple de l’enfant de son nouveau conjoint. Un moyen de lui octroyer des droits sur la succession de l’adoptant sans le couper de ses origines avec une adoption plénière.

Si un beau-père ou une belle-mère veut créer un lien de filiation avec les enfants de son conjoint, sans qu’ils rompent avec leurs liens d’origine, il est possible de procéder à une adoption simple, plutôt que plénière. Ainsi, l’enfant garde son nom d’origine et peut juste ajouter celui de son parent adoptif. Il conserve aussi sa nationalité d’origine mais peut demander la nationalité française jusqu’à sa majorité s’il réside en France et si un de ses parents adoptifs est français.

Lorsque l’adopté est mineur, l’autorité parentale est exercée en commun par l’adoptant et son conjoint (le parent de l’adopté), lorsqu’une déclaration conjointe est déposée au tribunal judiciaire. Dans le cas contraire, seul le conjoint de l’adoptant exerce l’autorité parentale.

Enfin, l’adoption simple implique pour le parent adoptif une obligation alimentaire envers son nouvel enfant et, en contrepartie, l’enfant adopté a cette même obligation alimentaire envers son parent adoptif.

DES CONSÉQUENCES SUR L’HÉRITAGE

L’enfant adopté devient héritier de son parent adoptif tout en conservant ses droits dans la succession de ses deux parents d’origine. Il a la qualité d’héritier réservataire vis-à-vis de son parent adoptif. Toutefois, l’adopté et ses descendants n’ont pas la qualité d’héritiers réservataires à l’égard des grands-parents adoptifs, qui peuvent donc les déshériter.

Que ça soit dans le cadre d’une donation ou d’une succession, l’enfant adopté bénéficie des mêmes avantages fiscaux (transmission en ligne directe) qu’un enfant biologique ou adopté plénièrement : exonération de droits de mutation jusqu’à 100 000€ transmis et tarifs dégressifs pour les sommes suivantes.

Attention, dans le cadre d’un pacte civil de solidarité (Pacs) ou de concubinage, pour bénéficier de ces avantages, il faudra prouver que l’adoptant s’est occupé de l’enfant adopté pendant au moins 5 ans (10 ans si l’enfant a atteint la majorité). Sans quoi, sa succession est soumise aux droits de mutation classiques entre personnes sans lien familial, soit, 60%.

BON À SAVOIR

73%. C’est le pourcentage d’adoptions simples par rapport aux adoptions plénières (27%) - source : ministère de la Justice.

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