QUI EST CONCERNÉ PAR L’OBLIGATION ALIMENTAIRE ?
Les descendants – enfants, petits-enfants, etc. – ont l’obligation d’aider leurs ascendants – parents, grands-parents, etc.
L’obligation alimentaire concerne aussi les « alliés en ligne directe », autrement dit les gendres et belles-filles vis-à-vis de leurs beaux-parents.
L’enfant peut être déchargé de ses obligations dans des cas où le parent a lui-même gravement manqué à ses devoirs de parent.
DANS QUELLES CONDITIONS SE DÉCIDE UNE OBLIGATION ALIMENTAIRE ?
Pour pouvoir réclamer une obligation alimentaire, l’ascendant doit prouver qu’il est dans le besoin, c’est-à-dire que ses revenus (salaires, aides sociales, pension de retraite, revenus fonciers, etc.) ne lui permettent pas de couvrir ses dépenses de nourriture, vêtements, logement, santé, etc.
Pour décider du montant éventuel de la pension, le juge tient compte de tous les revenus du descendant, y compris de ceux de son époux(se) et de ses charges – qui doivent être justifiées.
QUI DÉCIDE D’UNE OBLIGATION ALIMENTAIRE ?
Elle peut être décidée d’un commun accord entre le parent et ses descendants ou par le juge aux affaires familiales.
L’obligation alimentaire peut recouvrir plusieurs formes : le versement d’une pension mais aussi l’achat de nourriture ou l’hébergement gratuit du parent.
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