Borloo, Robien, Scellier, Duflot… : zoom sur 6 anciens dispositifs d’aide à l’investissement locatif

20/06/2019 - 2 min de lecture

Rubrique : Epargne

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Borloo, Robien, Scellier, Duflot… : zoom sur 6 anciens dispositifs d’aide à l’investissement locatif

Les politiques de soutien à l’immobilier locatif ont varié au cours de dernières décennies. Chaque ministre du Logement ou presque a laissé son nom à un dispositif fiscal d’incitation à l’investissement. Récapitulatif chronologique

Nature et montant de l’avantage fiscal, niveau du plafonnement de loyers et de ressources, durée d’engagement de location, zone d’implantation géographique des logements : au fil des ans les dispositifs se suivent et ne se ressemblent pas. Check-list.

1^ER JANVIER 1999 AU 30 SEPTEMBRE 2006 (POUR LA DÉDUCTION SPÉCIFIQUE) : LA LOI BESSON

Le 31 août 1999 le régime Besson se substituait à la loi Périssol, mesure d’incitation fiscale en faveur de la location de logements neufs. Au passage, les avantages de l'amortissement Périssol étaient revus à la baisse (amortissement maximal de la valeur du bien limitée à 65% contre 80% auparavant) et conditionnés au respect de critères sociaux (plafonnement de ressources des locataires et des loyers).

BON À SAVOIR

Le bénéfice du dispositif Besson a été étendu aux logements anciens, sous la forme non pas d'un amortissement, mais d'une majoration de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers.

3 AVRIL 2003 AU 31 DÉCEMBRE 2009 (POUR LE ROBIEN RECENTRÉ) : LOI ROBIEN

Destiné à soutenir la construction de logements neufs, ce dispositif permettait aux investisseurs de déduire de leurs revenus fonciers (loyers) l'amortissement du prix d'achat du logement, frais de notaire inclus. En contrepartie d’un engagement de location minimum de 9 ans, l’amortissement total pouvait atteindre 65% du montant de l’acquisition pour le Robien « classique » (3 avril 2003 au 31 août 2006) et 50% pour le Robien « recentré » (1^er septembre 2006 jusqu’au 31 décembre 2009).

Pour aller plus loin : Investissement dans l’immobilier en Robien : principes, conditions et avantages fiscaux

1^ER JANVIER 1999 AU 31 DÉCEMBRE 2010 : LOI DEMESSINE

La loi Demessine permettait aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf, vendu en l'état de futur achèvement (VEFA) ou nécessitant d'importants travaux. Le bien, situé dans une résidence de tourisme implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), devait être donné en location à l’exploitant de la résidence pendant au moins 9 ans.

BON À SAVOIR

En raison de nombreuses difficultés, la loi Demessine, initialement programmée pour durer jusqu’au 31 décembre 2012, a été interrompue fin 2010 et remplacée par la loi Censi-Bouvard.

Plus d’informations sur Investissement dans l’immobilier en Demessine : principes, conditions et avantages fiscaux

1^ER SEPTEMBRE 2006 ET LE 31 DÉCEMBRE 2009 : LOI BORLOO

Baptisé « Borloo populaire » en raison de sa vocation sociale, cette loi était plus avantageuse fiscalement que le Robien « recentré », en vigueur sur la même période. Elle était aussi plus contraignante. Contrairement au Robien, l’investisseur devait respecter des plafonds de ressources et interdiction lui était faite de louer à un ascendant appartenant à son foyer fiscal.

1^ER JANVIER 2009 AU 31 DÉCEMBRE 2012 : LOI SCELLIER

Cette réduction d’impôt était déclinée en Scellier « classique » et « intermédiaire », en métropole, et en Scellier « outre-mer ». Contrairement aux dispositifs antérieurs reposant sur des systèmes d'amortissement où l’investisseur pouvait déduire de leurs loyers un certain pourcentage du prix d’acquisition, il prenait la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le système bénéficiait donc à tous les contribuables de la même façon, quelle que soit leur tranche d’imposition.

BON À SAVOIR

Seules les communes présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements étaient éligibles au Scellier.

Pour aller plus loin, lire Investissement dans l’immobilier en Scellier : principes, conditions et avantages fiscaux

1^ER JANVIER 2013 ET LE 31 AOÛT 2014 : LA LOI DUFLOT

Le principe de l’investissement Duflot a été calqué sur celui du Scellier, son prédécesseur. En revanche, les conditions imposées aux investisseurs, elles, ont été renforcées.
D’une durée de vie qui n’a pas dépassé vingt mois, ce dispositif permettait de bénéficier d’une réduction, étalée sur 9 ans, de 18% du prix d’achat du logement en métropole et de 29% en outre-mer, dans la limite de 300 000 euros et d’un plafond fixé à 5 500 euros/m².

Article à caractère informatif et publicitaire.

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