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Comment modifier le taux de mon prélèvement à la source en cours d'année ?

07/11/2018 - 1 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

#Famille #Jeunes #Décryptage

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Comment modifier le taux de mon prélèvement à la source en cours d'année ?

Le taux du prélèvement à la source sera calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus de l’année en cours. Selon votre situation, il est possible de modifier ce taux.

Pour modifier le taux de votre prélèvement à la source, c’est simple : si vous êtes en couple soumis à une imposition commune en raison d’un mariage ou PACS, vous pouvez opter chacun pour un taux de prélèvement dit individualisé. Vos deux taux ainsi individualisés permettront, au total, de prélever le même montant : il s’agit juste d’une répartition différente du paiement de l’impôt entre vous et votre conjoint. Pour la mise en place au 1er janvier 2019, vous aviez jusqu'au 15 septembre pour le demander. Par la suite, vous pouvez, à tout moment, demander la mise en place du taux individualisé directement auprès du Fisc et il s’appliquera dans un délai de trois mois à compter de la demande (en ligne, sur votre espace sécurisé impots.gouv.fr).

SI VOUS ÊTES SALARIÉ, VOUS POURREZ CHOISIR DE NE PAS TRANSMETTRE VOTRE TAUX PERSONNALISÉ À VOTRE EMPLOYEUR.

Ce dernier appliquera alors un taux dit « neutre » ou non personnalisé. Ce taux neutre est proportionnel à la rémunération versée et est fourni par une grille de taux par défaut mise à jour périodiquement. Une option intéressante si votre foyer fiscal perçoit des revenus importants en plus de votre salaire et que vous ne souhaitez pas que votre employeur en ait connaissance. Mais en contrepartie, vous devrez procéder vous-même au versement du complément, si le montant de la retenue à la source résultant de l'application du taux par défaut est inférieur à celui qui aurait résulté de l'application du taux propre calculé par l'administration fiscale, ce qui peut ne pas être toujours simple.

À noter : Pour le taux individualisé, il trouve à s’appliquer uniquement en présence d’un foyer fiscal composée de deux personnes au moins. Pour le taux neutre, tout contribuable peut en bénéficier.

En cas de variation importante de vos revenus (départ à la retraite, passage à temps partiel...), ou de changement de situation en cours d’année (naissance, mariage, décès …) vous pouvez demander une mise à jour du taux de prélèvement, en cours d’année, et la diminution ou augmentation du montant de l’acompte.

L'écart doit être au minimum de 10% et de 200 € annuels entre vos acomptes, avec et sans la modification de taux.

BON À SAVOIR

Vous pourrez simuler l'effet de la modulation et faire la demande de modification auprès de l'administration fiscale sur le site impots.gouv.fr. Attention aux délais : prévoir environ 3 mois.

Certaines informations sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'actualité fiscale et de l'adoption de la loi de finances 2019.

Article à caractère informatif et publicitaire.

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