Copropriétaires : tout savoir sur les aides à la rénovation énergétique auxquelles vous avez droit

27/01/2022 - 4 min de lecture

Logement Décryptage

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Copropriétaires : tout savoir sur les aides à la rénovation énergétique auxquelles vous avez droit

Vous êtes copropriétaires ? Vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer les travaux énergétiques réalisés dans les parties et équipements communs de votre copropriété. Revue de détails.

La rénovation du parc résidentiel collectif est un enjeu majeur de la transition écologique des logements. Pourquoi ? Tout simplement parce que les travaux des copropriétés sont souvent plus difficiles à envisager et à réaliser en raison des démarches à engager.

SOMMAIRE :

MAPRIMERÉNOV’ COPROPRIÉTÉS, COMMENT ÇA MARCHE ?

L’État a choisi de reconduire MaPrimeRénov tout en faisant évoluer le dispositif, désormais disponible sous trois formes : MaPrimeRénov’ (ouverte à tous les propriétaires, sans condition de revenus), MaPrimeRénov’Sérénité (ouverte aux ménages aux revenus modestes et très modestes) et MaPrimeRénov’ Copropriété.

Cette dernière a été pensée pour simplifier les rénovations globales dans les copropriétés. Et permettre aux copropriétaires de faire des économies sur lesdits travaux.

En outre, ce type d’opération permettra d’accroître le confort tout en diminuant les coûts de chauffage, de refroidissement et/ou de production d’eau chaude sanitaire. Le bâtiment s’en trouvera « rajeuni » pour de nombreuses années et sa valeur patrimoniale sera préservée, voire accrue. Ce qui, en cas de revente, sera bien évidemment un atout.

BON À SAVOIR

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 impose aux copropriétés consommant plus de 330 kWh par m² et par an de faire l’objet d’une rénovation énergétique d’ici à 2025¹.

MaPrimeRénov’ Copropriétés : de quoi s’agit-il ?

MaPrimeRénov’ Copropriétés permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés.

Concrètement, il s’agit d’une aide unique versée au syndicat de copropriétaires pour le financement de travaux de rénovation globale. Ces derniers doivent garantir une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété, c'est-à-dire avec un gain énergétique supérieur ou égal à 35%. Ce dernier doit être déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude indépendant.

Qui peut en bénéficier ?

L’ensemble des copropriétés construites il y a plus de 15 ans, composées d’au moins 75% de lot d’habitation principale et immatriculées au registre national des copropriétés.

Quel montant ?

Versée au syndicat de copropriétaires, elle finance à hauteur de 25% de la quote-part des travaux, plafonnée à 15 000€ par logement.

Une aide individuelle complémentaire existe pour les copropriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes, respectivement 750€ et 1500€ par logement. En cas de sortie de passoire thermique ou d'atteinte d'un niveau énergétique « Bâtiment Basse Consommation », le dispositif prévoit également deux bonus de 500€/logement. Les copropriétés en difficulté ou situées dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU) peuvent bénéficier d'une prime additionnelle de 3000€ par logement.

Comment en bénéficier ?

Rendez-vous sur le site « France Rénov » ou contactez le le 08.08.800.700, service gratuit, numéro non surtaxé.

Des conditions particulières ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov'Sérénité, les travaux doivent impérativement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Pour accéder à la liste des professionnels RGE, rendez-vous sur le site « France Rénov ».

BON À SAVOIR

La loi Climat et résilience prévoit l’obligation d’élaborer un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) dans les immeubles en copropriété construits depuis plus de 15 ans.

Ce plan devra comporter la liste des travaux à réaliser permettant de répondre aux enjeux de salubrité, de sécurité et de performance énergétique, ainsi qu’une estimation des couts et gains associés².

COUP DE POUCE « RÉNOVATION PERFORMANTE DE BÂTIMENT RÉSIDENTIEL COLLECTIF », Y AVEZ-VOUS DROIT ?

Pour aider les copropriétés à financer des travaux de rénovation globale, l’État a mis en place plusieurs dispositifs, et notamment les « Coups de pouce énergie ». Concrètement, il s’agit d’aides financières attribuées par des fournisseurs d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE).

Quelles copropriétés peuvent en bénéficier ?

Les copropriétés construites il y a plus de 15 ans, composées d’au moins 75% de lot d’habitation principale et immatriculées au registre national des copropriétés.

Les vendeurs d'énergie proposent à leurs clients à réaliser des économies d'énergie, soit par le biais de travaux de rénovation énergétiques, soit en favorisant l'utilisation d'appareils plus économes.

Concrètement, les copropriétés engageant des travaux de rénovation peuvent recevoir en échange une prime couvrant une partie du coût du chantier.

Notez que les la prime « Coup de Pouce » est cumulable avec MaPrimeRénov’ Copropriété, l’éco-prêt à taux zéro et certaines aides régionales.

Comment en bénéficier ?

La prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est distribuée par les fournisseurs d’énergie. Chacun propose son offre. Votre syndic ne devra donc pas hésiter à comparer les différentes offres disponibles.

Une fois son choix arrêté, il devra l’accepter l’offre avant de signer le devis des travaux. L’aide lui sera ensuite versée par virement, par chèque ou déduite de la facture.

Des conditions particulières ?

Pour bénéficier du Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », les travaux doivent impérativement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Pour accéder à la liste des professionnels RGE, rendez-vous sur le site « France Rénov ».

LA TVA À 5,5% POUR LES TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ÉNERGÉTIQUE

Comme pour un particulier réalisant des travaux de rénovation énergétique, les copropriétés peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit à 5,5%.

Pour quelles copropriétés ?

Les copropriétés construites depuis plus de 2 ans.

Pour quels travaux ?

Des travaux d’isolation thermique ;
L’amélioration d’un système de chauffage collectif ;
L’installation d’un système de régulation de chauffage ;
L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables ; (éolien ou hydraulique).

Comment en bénéficier ?

Le taux réduit de TVA à 5,5% est directement appliqué sur la facture délivrée par l’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose.

LES AIDES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR FINANCER VOS TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Lorsqu’une copropriété souffre d’une faible performance énergétique et qu’elle souhaite mener des travaux pour l’améliorer, elle peut aussi bénéficier d’aides des collectivités territoriales : commune, département, région. Pour que cela soit possible, la copropriété doit être intégrée à une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), à une Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments (OPATB) ou à une démarche décrétée par une collectivité.

En dehors des aides des collectivités, il est également possible de vous tourner vers un établissement bancaire afin de financer vos travaux d’économies d’énergie.

L’ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO (ECO-PTZ) EN COMPLÉMENT DES AIDES FINANCIÈRES PUBLIQUES ET DES DISPOSITIFS PRIVÉS

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt bancaire dont les intérêts sont pris en charge par l’État, permettant de financer certains travaux d’économie d’énergie dans un logement ou sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Quelles copropriétés peuvent en bénéficier ?

Toutes les copropriétés construites depuis plus de 2 ans désirant financer des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et/ou des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.

Attention : seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l'éco-PTZ collectif.

Quel est le montant accordé pour un éco-PTZ ?

Le montant et la durée de l’Éco-PTZ pour une copropriété dépendent de la nature des travaux réalisés. Il peut aller jusqu’à 50 000 euros par logement. Quant à sa durée, elle ne peut pas excéder 20 ans.

Eco-PTZ : quels travaux sont éligibles ?

Les travaux effectués dans le bâtiment doivent permettre d'atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude indépendant.

Concrètement, les travaux doivent permettre d'obtenir une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m² sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude ET un gain énergétique d'au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude.

Existe-t-il des conditions particulières ?

Oui : les travaux devront nécessairement être réalisés par des artisans RGE, c’est à dire spécialisés dans les travaux énergétiques et l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.

Pour accéder à la liste des professionnels RGE, rendez-vous sur le site « France Rénov ».

« FRANCE RENOV' », POUR ÊTRE SÛR DE S’Y RETROUVER

Quelle que soit la situation de votre copropriété, il peut être judicieux de renseigner auprès de « France Rénov' ».

Lancé le 1^er janvier 2022 par le gouvernement et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ce service public unique permet aux ménages mais aussi aux syndics de copropriétés d’obtenir gratuitement un accompagnement à la fois technique, sur les travaux qu’ils peuvent engager, juridique et social, pour les aider dans leurs démarches, et financier, pour mobiliser toutes les aides disponibles dans leur région.

Conçu comme un service public de proximité, « France Rénov » regroupe un site internet – où est présent un outil de simulation permettant d’identifier les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique d’un logement ou d’une copropriété, ainsi qu’un annuaire des artisans qualifiés RGE –, un numéro unique, mais aussi et surtout un réseau de 450 guichets répartis sur tout le territoire, qui délivrent le même service.

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1 Source.
2 Source : Ministère de la transition écologique

Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

L’Eco-PTZ peut être commercialisé par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur sa disponibilité dans votre Caisse régionale.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Le prêt étant destiné à financer uniquement des travaux, il prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Accédez au détail de l’Eco-PTZ en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans la présente page Internet.

#Logement #Décryptage #Article

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