L’ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO (ECO-PTZ) EN COMPLÉMENT DES AIDES FINANCIÈRES PUBLIQUES ET DES DISPOSITIFS PRIVÉS
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt bancaire dont les intérêts sont pris en charge par l’État, permettant de financer certains travaux d’économie d’énergie dans un logement ou sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
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Quelles copropriétés peuvent en bénéficier ?
Toutes les copropriétés construites depuis plus de 2 ans désirant financer des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et/ou des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.
Attention : seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l'éco-PTZ collectif.
Quel est le montant accordé pour un éco-PTZ ?
Le montant et la durée de l’Éco-PTZ pour une copropriété dépendent de la nature des travaux réalisés. Il peut aller jusqu’à 50 000 euros par logement. Quant à sa durée, elle ne peut pas excéder 20 ans.
Eco-PTZ : quels travaux sont éligibles ?
Les travaux effectués dans le bâtiment doivent permettre d'atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude indépendant.
Concrètement, les travaux doivent permettre d'obtenir une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m² sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude ET un gain énergétique d'au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude.
Existe-t-il des conditions particulières ?
Oui : les travaux devront nécessairement être réalisés par des artisans RGE, c’est à dire spécialisés dans les travaux énergétiques et l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.
Pour accéder à la liste des professionnels RGE, rendez-vous sur le site « France Rénov ».
« FRANCE RENOV' », POUR ÊTRE SÛR DE S’Y RETROUVER
Quelle que soit la situation de votre copropriété, il peut être judicieux de renseigner auprès de « France Rénov' ».
Lancé le 1er janvier 2022 par le gouvernement et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ce service public unique permet aux ménages mais aussi aux syndics de copropriétés d’obtenir gratuitement un accompagnement à la fois technique, sur les travaux qu’ils peuvent engager, juridique et social, pour les aider dans leurs démarches, et financier, pour mobiliser toutes les aides disponibles dans leur région.
Conçu comme un service public de proximité, « France Rénov » regroupe un site internet – où est présent un outil de simulation permettant d’identifier les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique d’un logement ou d’une copropriété, ainsi qu’un annuaire des artisans qualifiés RGE –, un numéro unique, mais aussi et surtout un réseau de 450 guichets répartis sur tout le territoire, qui délivrent le même service.
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1 Source.
2 Source : Ministère de la transition écologique
© Uni-médias – Janvier 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.
L’Eco-PTZ peut être commercialisé par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur sa disponibilité dans votre Caisse régionale.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Le prêt étant destiné à financer uniquement des travaux, il prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Accédez au détail de l’Eco-PTZ en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans la présente page Internet.