COUP DE POUCE « RÉNOVATION PERFORMANTE DE BÂTIMENT RÉSIDENTIEL COLLECTIF », Y AVEZ-VOUS DROIT ?
Pour aider les copropriétés à financer des travaux de rénovation globale, l’État a mis en place plusieurs dispositifs, et notamment les « Coups de pouce énergie ». Concrètement, il s’agit d’aides financières attribuées par des fournisseurs d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE).
Quelles copropriétés peuvent en bénéficier ?
Les copropriétés composées d’au moins 75% de lot d’habitation principale et immatriculées au registre national des copropriétés.
Les vendeurs d'énergie proposent à leurs clients à réaliser des économies d'énergie, soit par le biais de travaux de rénovation énergétiques, soit en favorisant l'utilisation d'appareils plus économes.
Concrètement, les copropriétés engageant des travaux de rénovation peuvent recevoir en échange une prime couvrant une partie du coût du chantier.
Notez que les la prime « Coup de Pouce » est cumulable avec MaPrimeRénov’ Copropriété, l’éco-prêt à taux zéro et certaines aides régionales.
Comment en bénéficier ?
La prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est distribuée par les fournisseurs d’énergie. Chacun propose son offre. Votre syndic ne devra donc pas hésiter à comparer les différentes offres disponibles.
Une fois son choix arrêté, il devra l’accepter l’offre avant de signer le devis des travaux. L’aide lui sera ensuite versée par virement, par chèque ou déduite de la facture.
Quel montant ?
Le montant de la prime est calculé en euros par mégawatt-heure (MWh) de consommation conventionnelle annuelle d'énergie finale économisée du bâtiment rénové.
Par exemple, une copropriété de 30 logements passant d’une consommation de 400 kWh/m² an en énergie finale à 220 kWh/m² an en investissant 510 000€ dans des travaux de rénovation énergétique pourra toucher une prime de 189 000€, soit 6 300€ d'aide par logement.
Des conditions particulières ?
Pour bénéficier du Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », les travaux doivent impérativement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).
En outre, les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
Pour accéder à la liste des professionnels RGE, rendez-vous sur le site « J’écorénove mon logement ».
LA TVA À 5,5% POUR LES TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ÉNERGÉTIQUE
Comme pour un particulier réalisant des travaux de rénovation énergétique, les copropriétés peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit à 5,5%.
Pour quelles copropriétés ?
Les copropriétés construites depuis plus de 2 ans.
Pour quels travaux ?
- Des travaux d’isolation thermique ;
- L’amélioration d’un système de chauffage collectif ;
- L’installation d’un système de régulation de chauffage ;
- L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables ; (éolien ou hydraulique).
Comment en bénéficier ?
Le taux réduit de TVA à 5,5% est directement appliqué sur la facture délivrée par l’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose.
LES AIDES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR FINANCER VOS TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Lorsqu’une copropriété souffre d’une faible performance énergétique et qu’elle souhaite mener des travaux pour l’améliorer, elle peut aussi bénéficier d’aides des collectivités territoriales : commune, département, région. Pour que cela soit possible, la copropriété doit être intégrée à une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), à une Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments (OPATB) ou à une démarche décrétée par une collectivité.
En dehors des aides des collectivités, il est également possible de vous tourner vers un établissement bancaire afin de financer vos travaux d’économies d’énergie.