COVID-19 : les démarches pour les particuliers

11/08/2021 - 4 min de lecture

Rubrique : Budget

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COVID-19 : les démarches pour les particuliers

Plusieurs mesures de soutien en direction des particuliers ont été mises en place. Quelles aides, quels dispositifs pouvez-vous solliciter dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ?

Informations à jour de l’article : lundi 19 juillet 2021

BON À SAVOIR

Attention, soyez attentif !

Il y a actuellement une recrudescence de fraudes (via mails ou appels), usurpant l’identité de l’administration et de ses agents.

Pour rappel, ne communiquez jamais les références de votre carte bancaire par mail, SMS ou téléphone, pour un soi-disant remboursement ou paiement d’une aide / mesure mise en place.

De même, aucune démarche ne doit être effectuée sur Internet en dehors de sites officiels : ne répondez jamais depuis un lien envoyé dans un mail, pour compléter par exemple votre dossier.

Pour toute question sur le virus COVID-19, je m’informe :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
0 800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h à 19h)

SOMAIRE :

JE BÉNÉFICIE D’AVANTAGES FISCAUX

J’ai fait un don à une association

Si vous avez fait un don à une association qui vient en aide à des personnes en difficultés, sachez que vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% dans un plafond de 1 000€. Passé ce montant, vous bénéficiez tout de même d’un avantage fiscal mais celui-ci tombe à 66% (pour la quote-part des dons supérieure à 1 000€). Ce plafond exceptionnel s’applique jusqu’au 31 décembre 2021.

Mon employeur me verse une prime exceptionnelle exonérée et défiscalisée

Comme en 2020, les employeurs ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exonérée de charges sociales et défiscalisée. Le montant de cette prime pourra atteindre 1 000€. Le montant maximal de 2 000€ pourra être atteint dans les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement avant la fin de l’année ou ayant ouvert des négociations sur la valorisation des travailleurs dits de la deuxième ligne (le commerce, la propreté, le bâtiment ou le transport routier). La prime pourra être versée jusqu’à début 2022.

J’ai eu recours au télétravail

Les frais professionnels engagés pour couvrir tout ou partie des dépenses liées au télétravail feront l’objet d’un traitement fiscal spécifique. Les allocations versées par l’employeur seront toujours exonérées d’impôt sur le revenu. Cet avantage fiscal sera accordé quelle que soit la forme de ces allocations (indemnités, remboursements forfaitaires ou remboursements de frais réels). C’est à l’employeur de transmettre les informations correspondantes à l’administration fiscale. À noter que cette exonération s’effectue dans la limite de 2,5€ par jour de télétravail, soit 550€ pour l’année entière.

JE BÉNÉFICIE D’AIDES EXCEPTIONNELLES

Une aide exceptionnelle pour les travailleurs précaires

La loi de finances rectificative pour 2021 entérine la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime « Pepa » ou « Macron »). En 2021, les employeurs pourront accorder aux salariés les plus précaires (salaires allant jusqu'à 3 Smic) une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales en 2021. Cette prime est accordée dans la limite de 1 000€. Elle peut atteindre 2000 euros :

Pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés
Pour les autres entreprises, en cas de signature d'un accord d’intéressement ainsi que pour les travailleurs de la deuxième ligne, si des mesures de revalorisation sont engagées.

La notion de travailleurs de la deuxième ligne recouvre « tous les travailleurs hors professions médicales en contact avec le public durant la crise sanitaire : hôtes et hôtesses de caisse, nettoyeurs des espaces urbains, agents d’entretien, aides à domicile, etc. »

Information et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l'Économie et des Finances

Des aides exceptionnelles pour les travailleurs handicapés

Les aides exceptionnelles de l’Agefiph sont maintenues jusqu’au 30 décembre 2021. Plusieurs aides sont prévues pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH) telles que l’aide de soutien à l’exploitation, l’aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail et le financement d'un diagnostic-soutien pour sortir de la crise. D’autres mesures spécifiques visent les alternants ainsi que l’ensemble des travailleurs handicapés avec, notamment, la prise en charge du surcoût des équipements spécifiques de prévention (masques inclusifs...) pour le télétravail et les déplacements.

Un Pass’Sport pour les jeunes de familles modestes et les personnes handicapées

La loi de finances rectificative pour 2021 crée une allocation de rentrée sportive appelée Pass’Sport. Cette aide, d’un montant de 50€, est destinée à financer l’inscription dans un club sportif à la rentrée 2021. Peuvent en bénéficier les familles percevant l’allocation de rentrée scolaire, l’AEEH ou l’AAH pour les jeunes de 16 à 18 ans. Si vous êtes éligible à cette nouvelle aide, vous recevrez dans le courant du mois d’août un courrier vous expliquant la marche à suivre.

Une exonération spécifique pour les personnels hospitaliers

La loi de finances rectificative pour 2021 prévoit pour les personnels hospitaliers de la première ligne
Une exonération d’imposition sur le revenu de la majoration exceptionnelle des indemnités de garde des internes perçues au cours de la première vague de l’épidémie.

J’AI BESOIN D’AIDE POUR PAYER MON LOYER

Je sollicite un report amiable du loyer et/ou la mise en place d’un remboursement progressif

Contrairement à certaines entreprises, les particuliers n’ont pas eu la possibilité de reporter ou de suspendre le paiement de leurs loyers et charges. Ils bénéficient cependant du maintien des aides au logement. À noter que la réforme des allocations logement est entrée en vigueur au 1^er janvier 2021.

Parallèlement, les particuliers peuvent solliciter les mêmes aménagements qu’en période habituelle. Ils peuvent notamment solliciter auprès de leur propriétaire bailleur un report amiable du loyer et/ou la mise en place d’un remboursement progressif des sommes dues. Ils peuvent également faire appel
à la CCAPEX (Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives), qui vise à prévenir les expulsions locatives.

Je bénéficie de l’aide exceptionnelle d’Action Logement

Les demandeurs d’emploi et les salariés confrontés à une baisse de revenus peuvent solliciter auprès d’Action Logement une aide exceptionnelle pour payer leur loyer ou rembourser leur prêt immobilier. Pour en bénéficier, la perte de revenus doit être au moins égale à 15%.

Cette aide exceptionnelle s’élève à 150€ par mois sur six mois maximum, soit 900€ au total. L’organisme précise toutefois que l’aide est « accessible sous conditions d’éligibilité et dans la limite des fonds disponibles ».

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site d’Action Logement

JE SOUHAITE ADAPTER MES IMPÔTS SUITE À UNE BAISSE DE REVENUS

Le prélèvement à la source peut être ajusté de deux manières, en cas de baisse de revenus :

Soit vous attendez l’ajustement automatique en fin de mois

Soit vous anticipez en modifiant vos prélèvements depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. À noter que cette possibilité est ouverte uniquement si un écart de revenus supérieur à 10% est constaté. Après modification par vos soins, le nouveau taux est communiqué automatique à l’employeur. Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Information et démarches

Mon espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »

JE SOUHAITE OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE MON SÉJOUR

Depuis le 15 septembre 2020, les personnes dont le voyage est annulé bénéficient de la protection prévue par le Code du tourisme. Ainsi, tous les séjours touristiques et prestations réservés à partir du 16 septembre et annulés pour une raison liée à la Covid-19 (frontières fermées, quarantaine obligatoire, etc.) doivent être remboursés sans frais dans un délai de 14 jours.

JE SUIS ÉTUDIANT

Je me fais accompagner en cas de difficultés

Deux référents étudiants sont mis en place dans chacune des 800 cités universitaires de France. Ces derniers ont pour mission de renforcer le travail des services des CROUS, « notamment pour accompagner les étudiants de première année et les étudiants les plus en difficulté ».

Je bénéficie du dispositif d'aide aux jobs étudiants

Le 26 novembre 2020, le Premier ministre a annoncé une montée en puissance du dispositif d'aide aux jobs étudiants qui va passer de 1 600 à 20 000 emplois, pour accompagner « les décrocheurs » au cours des premières années de leurs études.

J’effectue une demande de révision du droit à bourse

Si vos revenus familiaux ont baissé depuis votre demande de bourse, vous pouvez demander à ce que votre dossier sous réexaminé en vous rendant sur le site messervices.etudiant.gouv.fr et en cliquant sur l'icône « Suivi du dossier social étudiant (DSE).

Si vous n’avez pas encore effectué votre demande de bourse et que vous n’étiez pas éligible, il se peut que votre situation ait évolué. Vous pourriez peut-être bénéficier d’une bourse. Pour le savoir, vous pouvez déposer une demande de bourse en procédant comme indiqué plus haut.

Je bénéficie du Prêt étudiant garanti par l’État

En lien avec un réseau de banques partenaires, Bpifrance met en place un Prêt étudiant garanti par l’Etat. La capacité d’emprunt maximale est fixée à 20 000€ (contre 15 000€ en 2020). Le taux du prêt est librement fixé par la banque et la durée du prêt ne peut être inférieure à 2 ans.

JE SUIS À LA RECHERCHE D’UN EMPLOI

Je recherche mon premier emploi

Si vous vous apprêtez à faire votre entrée sur le marché du travail, sachez que plusieurs aides existent en direction des jeunes.

Le Gouvernement a lancé, le 23 juillet 2020, le Plan « #1jeune1solution » qui vise à accompagner l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes. Les primes à l’apprentissage (de 5 000€ à 8 000€ selon l’âge de l’apprenti) sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021.

Parallèlement, d’autres mesures de soutien ont été mises en place. Une aide versée par Pôle Emploi pendant 4 mois est notamment octroyée aux anciens étudiants boursiers qui sont à la recherche d’un emploi. Le montant de cette aide est fixé à 70% du montant de la bourse perçue la dernière année. Une majoration de 100€ s’applique pour les étudiants qui ne peuvent être logés par leurs parents. L’aide aux jeunes diplômés sans emploi est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Elle devait initialement s’éteindre le 30 juin.

JE NE SUIS NI EN ÉTUDES NI EN FORMATION

La Garantie jeunes bénéficie en 2021 à « au moins 200 000 jeunes ». Cela représente un doublement de ses bénéficiaires, selon le Gouvernement. Pour rappel, la Garantie jeunes consiste en :

Une allocation mensuelle (d'un montant maximal de 484€)
Un accompagnement renforcé en mission locale pendant un an aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi ni en études ni en formation, et sont en situation de précarité.

Une Garantie jeunes universelle serait à l’étude afin de tenir compte des effets durables de la crise sanitaire sur la situation économique des jeunes.

JE SUIS TRAVAILLEUR SALARIÉ

Je bénéficie de l’aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco

Vous êtes salarié cotisant Agirc-Arrco et ou dirigeant salarié du secteur privé ? Vous rencontrez des difficultés financières du fait de la crise sanitaire ? L’Agirc-Arrco met en place une aide exceptionnelle d’un montant de 1 500€. Calculée en fonction de la situation du demandeur, cette aide est accessible en en faisant la demande auprès de sa caisse de retraite complémentaire.

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site de l’Agirc-Arcco

Mon employeur m’octroie des titres restaurant

Afin de soutenir le secteur de la restauration, le plafond d’utilisation des titres restaurants a été doublé à 38€. Il est toujours de 19€ dans les autres commerces alimentaires. Parallèlement, la date limite d’utilisation des titres restaurant 2020 est étendue jusqu’au 1^er septembre 2021.

JE SUIS COUVERT PAR L’ASSURANCE MALADIE

Depuis le 10 janvier 2021, l’ensemble des bénéficiaires des régimes d’Assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs, etc.) peuvent bénéficier d’un arrêt de travail immédiat, d’une durée de 4 jours maximum, sans délai de carence. Ce dispositif incitatif est destiné aux personnes qui présentent des symptômes de la Covid-19 et doivent s’isoler et passer un test de dépistage sans tarder. La mesure est prorogée jusqu’au 30 septembre 2021.

La demande peut se faire directement en ligne sur le site declare.ameli.fr. Vous devez vous rendre dans la rubrique « Vous présentez des symptômes de la Covid-19 », puis saisir votre secteur d’activité professionnelle ainsi que vos coordonnées.

Information et démarches

Sur le site de l’Assurance maladie : declare.ameli.fr

BON À SAVOIR

Le Crédit Agricole se mobilise pour vous accompagner et pour soutenir l’économie. Pour en savoir plus.

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Article à caractère informatif et publicitaire.

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