COVID-19 : les démarches pour les particuliers

02/04/2021 - 4 min de lecture

Rubrique : Budget

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COVID-19 : les démarches pour les particuliers

Le chef de l’État et le Gouvernement ont annoncé plusieurs mesures de soutien en direction des particuliers, au cours des derniers jours. Quelles aides, quels dispositifs pouvez-vous solliciter dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ?

Informations à jour de l’article : vendredi 2 avril 2021

BON À SAVOIR

Attention, soyez attentif !

Il y a actuellement une recrudescence de fraudes (via mails ou appels), usurpant l’identité de l’administration et de ses agents.

Pour rappel, ne communiquez jamais les références de votre carte bancaire par mail, SMS ou téléphone, pour un soi-disant remboursement ou paiement d’une aide / mesure mise en place.

De même, aucune démarche ne doit être effectuée sur Internet en dehors de sites officiels : ne répondez jamais depuis un lien envoyé dans un mail, pour compléter par exemple votre dossier.

Pour toute question sur le virus COVID-19, je m’informe :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
0 800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h à 19h)

JE DOIS GARDER MES ENFANTS

À partir du 2 avril au soir et jusqu’au 26 avril, les établissements scolaires seront fermés (1 semaine de distanciel supplémentaire pour les collèges et lycées qui reprendront le 3 mai).

Les salariés qui ne peuvent télétravailler pourront bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle s’ils doivent garder leurs enfants à leur domicile. Sont concernés les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge.

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère du Travail

JE BÉNÉFICIE D’AVANTAGES FISCAUX

J’ai fait un don à une association

Si vous avez fait un don à une association qui vient en aide à des personnes en difficultés, sachez que vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% dans un plafond de 1 000€. Passé ce montant, vous bénéficiez tout de même d’un avantage fiscal mais celui-ci tombe à 66% (pour la quote-part des dons supérieure à 1 000€). Ce plafond exceptionnel s’applique jusqu’au 31 décembre 2021.

Mon employeur me verse une prime exceptionnelle exonérée et défiscalisée

Comme en 2020, les employeurs auront la possibilité de verser à leurs salariés une prime exonérée de charges sociales et défiscalisée. Le montant de cette prime pourra atteindre 1 000€. Le montant maximal de 2 000€ pourra être atteint dans les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement avant la fin de l’année ou ayant ouvert des négociations sur la valorisation des travailleurs dits de la deuxième ligne (le commerce, la propreté, le bâtiment ou le transport routier).

J’ai eu recours au télétravail en 2020

Les frais professionnels engagés en 2020 pour couvrir tout ou partie des dépenses liées au télétravail feront l’objet d’un traitement fiscal spécifique. Les allocations versées par l’employeur seront toujours exonérées d’impôt sur le revenu. Cet avantage fiscal sera accordé quelle que soit la forme de ces allocations (indemnités, remboursements forfaitaires ou remboursements de frais réels). C’est à l’employeur de transmettre les informations correspondantes à l’administration fiscale. À noter que cette exonération s’effectue dans la limite de 2,5€ par jour de télétravail, soit 550€ pour l’année entière.

JE BÉNÉFICIE D’AIDES EXCEPTIONNELLES

Une aide exceptionnelle pour les familles modestes (cantines fermées)

Une aide exceptionnelle va être débloquée pour les familles aux revenus modestes dont les enfants ne pourront plus déjeuner à la cantine ou bénéficier de petits déjeuners gratuits. Cette aide fait suite au renforcement des mesures sanitaires sur tout le territoire métropolitain à compter du 3 avril. Les modalités précises de versement de l’aide doivent être précisées dans les prochains jours ou semaines.

Une aide exceptionnelle pour les bénéficiaires de prestations sociales

Les bénéficiaires de prestations sociales ont droit à des aides exceptionnelles dont le montant varie selon la situation. Le versement de ces primes est automatique et aucune démarche n’est nécessaire dès lors que vous remplissez les conditions d’éligibilité :

Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS, pour les chômeurs en fin de droits) bénéficient d’une aide exceptionnelle de 15€, auxquels s'ajouteront 100€ par enfant. L’aide totale est plafonnée à 450€.

Les bénéficiaires des APL reçoivent une aide exceptionnelle de 100€ par enfant.

Une aide exceptionnelle pour les travailleurs précaires

Les travailleurs précaires (saisonniers, intermittents du spectacle, etc.) bénéficient d’une aide exceptionnelle de 900€ par mois. Ce soutien financier est attribué à ceux qui ont travaillé plus de 60% du temps au cours de l’année 2019 mais qui n’ont pas pu travailler en 2020. Ce revenu minimum garanti est alloué depuis le 1^er novembre 2020 et jusqu'en mai 2021. L’aide est ainsi prévue pour couvrir une période de 7 mois.

Des aides exceptionnelles pour les travailleurs handicapés

Les aides exceptionnelles de l’Agefiph sont maintenues jusqu’au 30 juin 2021. Outre la possibilité de faire appel à une cellule de soutien psychologique en cas de besoin, ces aides recouvrent :

Une allocation de 500€ maximum pour l’adaptation des équipements nécessaires au travail à domicile (ordinateur, imprimante, etc.)
Une subvention destinée à couvrir les frais de déplacement pour les travailleurs handicapés ne pouvant pas emprunter les transports en commun
Le maintien de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires en formation professionnelle.

Parallèlement, le fonds Agefiph a annoncé qu’il allait aligner son niveau de financement sur celui de son homologue pour la fonction publique, le FIPHFP, concernant l’aide à l’acquisition de prothèses auditives.

J’AI BESOIN D’AIDE POUR PAYER MON LOYER

Je sollicite un report amiable du loyer et/ou la mise en place d’un remboursement progressif

Contrairement à certaines entreprises, les particuliers n’ont pas eu la possibilité de reporter ou de suspendre le paiement de leurs loyers et charges à compter du 1^er avril 2020. Ils bénéficient cependant du maintien des aides au logement. À noter que la réforme des allocations logement est entrée en vigueur au 1^er janvier 2021.

Parallèlement, les particuliers peuvent solliciter les mêmes aménagements qu’en période habituelle. Ils peuvent notamment solliciter auprès de leur propriétaire bailleur un report amiable du loyer et/ou la mise en place d’un remboursement progressif des sommes dues. Ils peuvent également faire appel
à la CCAPEX (Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives), qui vise à prévenir les expulsions locatives.

Je bénéficie de l’aide exceptionnelle d’Action Logement

Depuis le 30 juin 2020, les demandeurs d’emploi et les salariés confrontés à une baisse de revenus peuvent solliciter auprès d’Action Logement une aide exceptionnelle pour payer leur loyer ou rembourser leur prêt immobilier. Pour en bénéficier, la perte de revenus doit être au moins égale à 15%.

Cette aide exceptionnelle s’élève à 150€ par mois sur deux mois maximum, soit 300€ au total. L’organisme précise toutefois que l’aide est « accessible sous conditions d’éligibilité et dans la limite des fonds disponibles ».

Information et démarches

Par internet, sur le site d’Action Logement

Je bénéficie de la trêve hivernale

La trêve hivernale a repris au 1^er novembre pour s’étendre jusqu’au 31 mai 2021. Les expulsions de locataires sont interdites pendant toute cette période.

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site service-public.fr

JE SOUHAITE ADAPTER MES IMPÔTS SUITE À UNE BAISSE DE REVENUS

Le prélèvement à la source peut être ajusté de deux manières, en cas de baisse de revenus :

Soit vous attendez l’ajustement automatique en fin de mois

Soit vous anticipez en modifiant vos prélèvements depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. À noter que cette possibilité est ouverte uniquement si un écart de revenus supérieur à 10% est constaté. Après modification par vos soins, le nouveau taux est communiqué automatique à l’employeur. Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Information et démarches

Mon espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »

JE SOUHAITE OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE MON SÉJOUR

Depuis le 15 septembre 2020, les personnes dont le voyage est annulé bénéficient de la protection prévue par le Code du tourisme. Ainsi, tous les séjours touristiques et prestations réservés à partir du 16 septembre et annulés pour une raison liée à la Covid-19 (frontières fermées, quarantaine obligatoire, etc.) doivent être remboursés sans frais dans un délai de 14 jours.

JE SUIS ÉTUDIANT

Je me fais accompagner en cas de difficultés

Le 12 novembre, le Premier ministre a annoncé la mise en place, dans chacune des 800 cités universitaires de France, de deux référents étudiants. Ces derniers auront pour mission de renforcer le travail des services des CROUS, « notamment pour accompagner les étudiants de première année et les étudiants les plus en difficulté ». En janvier 2021, 9 100 étudiants ont bénéficié d’une aide attribuée par les services sociaux des Crous, soit une hausse de 39% par rapport à janvier 2020 (source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques).

Je bénéficie du dispositif d'aide aux jobs étudiants

Le 26 novembre, le Premier ministre a annoncé une montée en puissance du dispositif d'aide aux jobs étudiants qui vont passer de 1 600 à 20 000 emplois, pour accompagner « les décrocheurs » au cours des premières années de leurs études.

J’effectue une demande de révision du droit à bourse

Si vos revenus familiaux ont baissé depuis votre demande de bourse, vous pouvez demander à ce que votre dossier sous réexaminé en vous rendant sur le site messervices.etudiant.gouv.fr et en cliquant sur l'icône « Suivi du dossier social étudiant (DSE).

Si vous n’avez pas encore effectué votre demande de bourse et que vous n’étiez pas éligible, il se peut que votre situation ait évolué. Vous pourriez peut-être bénéficier d’une bourse. Pour le savoir, vous pouvez déposer une demande de bourse en procédant comme indiqué plus haut.

JE SUIS À LA RECHERCHE D’UN EMPLOI

J’ai perdu mon emploi et perçois des allocations chômage

Suite à un décret paru au Journal officiel le 30 juillet 2020, la dégressivité des allocations chômage après 6 mois, pour les allocataires qui gagnaient plus de 4 500€ brut par mois, est suspendue jusqu’au 1^er avril 2021 (et non 31 décembre 2020). Pour rappel, la modulation des aides au retour à l’emploi (ARE) à compter du 7^emois était une mesure entrée en vigueur le 1^er novembre 2019.

Les allocations pour les chômeurs en fin de droit sont prolongées jusqu'au 30 juin 2021. À noter que, selon l'évolution de la crise, le ministère pourrait mettre un terme à cette mesure avant le 30 juin, ou la prolonger si nécessaire.

Information et démarches

Par téléphone : 3949 (service gratuit + prix d’un appel). Ce service automatisé est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Les conseillers de Pôle emploi sont joignables au même numéro aux horaires d'ouverture de votre agence
Par email depuis mon espace personnel sur le site : https://www.pole-emploi.fr/accueil/

Je recherche mon premier emploi

Si vous vous apprêtez à faire votre entrée sur le marché du travail, sachez que plusieurs aides ont été décidées en direction des jeunes :

Le Gouvernement a lancé, le 23 juillet 2020, le Plan « #1jeune1solution » qui vise à accompagner l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes. La compensation de charges de 4 000€ pour les entreprises recrutant un jeune de moins de 26 ans, qui devait initialement prendre fin le 31 janvier 2021, a été prolongée jusqu’au 31 mai 2021. À partir du mois d’avril, cette aide concernera uniquement les jeunes percevant un salaire inférieur à 1,6 Smic (contre 2 Smic actuellement). Les primes à l’apprentissage (de 5 000€ à 8 000€ selon l’âge de l’apprenti) sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021.

Parallèlement, d’autres mesures de soutien ont été mises en place, notamment le ticket de restauration U à 1€, la revalorisation des barèmes des rémunérations des jeunes stagiaires et l'augmentation des dotations pour les jeunes en difficulté.

Information et démarches

À lire également le Communiqué de presse du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche « Épidémie de covid-19 : mesures prises à destination des étudiants » et Les priorités du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion dans le cadre de France relance

JE NE SUIS NI EN ÉTUDES NI EN FORMATION

La Garantie jeunes bénéficiera en 2021 à « au moins 200 000 jeunes ». Cela représente un doublement de ses bénéficiaires, selon le Gouvernement. Pour rappel, la Garantie jeunes consiste en :

Une allocation mensuelle (d'un montant maximal de 484€)
Un accompagnement renforcé en mission locale pendant un an aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi ni en études ni en formation, et sont en situation de précarité.

Une Garantie jeunes universelle serait à l’étude afin de tenir compte des effets durables de la crise sanitaire sur la situation économique des jeunes.

JE SUIS TRAVAILLEUR SALARIÉ

Je bénéficie de l’aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco

Vous êtes salarié cotisant Agirc-Arrco et ou dirigeant salarié du secteur privé ? Vous rencontrez des difficultés financières du fait de la crise sanitaire ? L’Agirc-Arrco met en place une aide exceptionnelle d’un montant de 1 500€. Calculée en fonction de la situation du demandeur, cette aide est accessible en en faisant la demande auprès de sa caisse de retraite complémentaire.

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site de l’Agirc-Arcco

Mon employeur m’octroie des titres restaurant

Afin de soutenir le secteur de la restauration, le plafond d’utilisation des titres restaurants a été doublé à 38€. Il est toujours de 19€ dans les autres commerces alimentaires. Parallèlement, la date limite d’utilisation des titres restaurant 2020 a été étendue jusqu’au 1^er septembre 2021.

JE SUIS COUVERT PAR L’ASSURANCE MALADIE

Depuis le 10 janvier, l’ensemble des bénéficiaires des régimes d’Assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs, etc.) peuvent bénéficier d’un arrêt de travail immédiat, d’une durée de 4 jours maximum, sans délai de carence. Ce dispositif incitatif est destiné aux personnes qui présentent des symptômes de la Covid-19 et doivent s’isoler et passer un test de dépistage sans tarder.

La demande peut se faire directement en ligne sur le site declare.ameli.fr. Vous devez vous rendre dans la rubrique « Vous présentez des symptômes de la Covid-19 », puis saisir votre secteur d’activité professionnelle ainsi que vos coordonnées.

Information et démarches

Sur le site de l’Assurance maladie : declare.ameli.fr

BON À SAVOIR

Le Crédit Agricole se mobilise pour vous accompagner et pour soutenir l’économie. Pour en savoir plus.

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Article à caractère informatif et publicitaire.

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