Si vous n’avez pas pu profiter de votre voyage organisé (au moins deux prestations de services vendues ensemble), que l’annulation ait été de votre fait ou de celui du professionnel, entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, il est peut-être bientôt temps de réclamer le remboursement de l’avoir encore détenu par votre tour-opérateur. Le délai de 18 mois pendant lequel il pouvait conserver les sommes versées et vous refuser tout paiement de l’avoir (ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020), expire pour les premiers voyages annulés en mars 2020, en septembre 2021 et, pour les annulations plus tardives, le 15 mars 2022.
À CHAQUE CONFINEMENT, SES RÈGLES
Rappelons en effet que pour cette période entre mars et septembre 2020, les professionnels pouvaient proposer, au plus tard dans un délai de 3 mois, à compter de la notification de l’annulation, une nouvelle prestation, identique ou équivalente, au même prix. Si vous refusiez cette proposition, le professionnel vous donnait un avoir, égal à l’intégralité des paiements effectués, et valable pendant 18 mois, utilisable en une seule fois ou de manière fractionnée, pour des petits séjours. Sauf circonstances exceptionnelles (âge, maladie…), il était très difficile d’obtenir tout remboursement pendant sa période de validité.
En revanche, depuis le 15 septembre 2020, et même pendant les deux derniers confinements (octobre 2020 à décembre 2020 et avril 2021 à juin 2021), si votre séjour a été annulé pour cause de coronavirus, de fermeture d’une frontière, etc., vous avez dû bénéficier de la protection prévue par le Code du tourisme (article L. 211-14 et R. 211-10) et être intégralement remboursé des sommes payées au plus tard dans les 14 jours après l’annulation du contrat (mais sans droit à un dédommagement supplémentaire). Rien n’empêche le professionnel de vous proposer un avoir ou un séjour équivalent mais, cette fois, vous êtes en droit de refuser.
LES RECOURS
Si un voyagiste, un croisiériste vous impose des frais d’annulation ou refuse de vous rembourser, dans un premier temps, adressez-lui un courrier recommandé avec avis de réception. Sans réponse satisfaisante de sa part, vous pouvez saisir le Médiateur voyage et tourisme (si le professionnel en question est bien adhérent à cette médiation) via le formulaire en ligne ou par courrier postal : Médiation tourisme et voyage - BP 80303 - 75823 Paris - Cedex 17 ; sinon le médiateur obligatoirement indiqué dans le contrat de prestations.