Depuis le 1er janvier 2022, pour les opérations d’entretien ou de réparation, les professionnels en électroménager et en électronique ont l’obligation de proposer à leurs clients des pièces de rechange d'occasion. Ils doivent les informer qu'ils peuvent opter pour ces pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves. Cette information doit se faire au moyen d'un affichage clair, visible et lisible de l'extérieur à l'entrée de leur local, ainsi que sur leur site internet lorsqu'il existe.
Les produits concernés sont les lave-linge et sèche-linge ; les lave-vaisselles ; les réfrigérateurs ; les téléviseurs ; les ordinateurs portables et les téléphones mobiles. Par ailleurs, les fabricants et importateurs d'ordinateurs portables et de smartphones sont tenus d'assurer, pour certaines pièces (batteries, chargeurs, cartes-mères, ventilateurs, claviers, connecteurs, caméras, micros...), leur disponibilité pendant au moins 5 ans (source : décrets n° 2021-1943, n° 2021-1944 et n° 2021-1945 du 31 décembre 2021).
© Chantal Masson – Uni-médias – Mars 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.