Emploi à domicile et Prélèvement à la source : qu'est-ce qui change ?

Vous faites garder votre bébé, vous employez une femme de ménage ? La bonne nouvelle, c'est que les réductions d'impôts sont maintenues. L'autre bonne nouvelle, c'est qu'en tant qu'employeur de personnel à domicile vous n'aurez pas à gérer en 2019 le prélèvement à la source (PAS) sur le salaire que vous versez à votre nounou.

ALORS RIEN NE CHANGE ? SI !

En 2019, vous allez bénéficier de votre réduction d'impôts mais avec un décalage de plusieurs mois. Dans certains cas, un contribuable imposable mais dont l’impôt est effacé en raison de ses réductions d'impôts pourra se retrouver pendant quelques mois avec un prélèvement sur son salaire ou sa retraite, en attendant la régularisation faite après sa déclaration d'impôts. Pourquoi ? Parce les réductions d'impôts n'entrent pas dans le calcul de votre taux de prélèvement à la source. Les contribuables concernés devront donc faire une avance de trésorerie quelques mois, avant d'être remboursés par le fisc.

Pour atténuer la rigueur de cette règle, le législateur a prévu deux correctifs :

Pour certains crédits et réductions d’impôt : Un acompte de 60% sera versé en janvier 2019 et le solde à l’été 2019.
Pour les foyers fiscaux dont l’IR net (c’est-à-dire après imputation des réductions et crédits d’impôt) au titre des deux dernières années connues était nul et dont le montant des revenus par part de quotient familial n’excède pas 25 000€, le taux du prélèvement à la source applicable sera alors de 0%.

BON À SAVOIR

Le principe est valable pour les réductions ou crédits d’impôt accordés au titre d’un emploi à domicile, de la garde d’un enfant de moins de 6 ans, d’un hébergement en EHPAD, d’un investissement locatif Pinel, Duflot..., de dons aux œuvres ou de cotisations syndicales.

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Exemples :

Vous employez une nounou à domicile en 2018

La réduction d'impôts qui vous sera accordée en 2019 est calculée sur la base des montants dépensés pour votre nounou l'année précédente (en 2017). Elle sera versée en deux fois : 60% en janvier 2019, le solde de 40% au cours de l'été 2019.

Vous employez votre nounou pour la première fois en 2018

Le fisc n'a donc pas de référence en 2017 sur laquelle calculer votre réduction d'impôts. Il vous faudra attendre septembre 2019 après votre déclaration d'impôts pour profiter de votre réduction. Mais dès janvier 2020, vous bénéficierez du versement de l’acompte de 60%.

Votre enfant entre à l'école et vous licenciez votre nounou au cours de 2018

Le fisc va calculer votre réduction d'impôt sur la base de ce que vous aviez déclaré pour l'année 2017, car il ne connait que ces montants. Vous allez donc recevoir en janvier 2019 un acompte de 60% supérieur à ce que vous devriez toucher puisque vous n'avez pas payé votre employé toute l'année. Une régularisation sera faite au cours de l'été sur la base des montants indiqués dans votre déclaration sur 2018.

À NOTER

Si vous êtes dans ces deux derniers cas, pensez à mettre un peu d'argent de côté pour faire face à un éventuel décalage de trésorerie.

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PARTICULIER - EMPLOYEUR : DEVEZ-VOUS APPLIQUER LE PAS SUR LE SALAIRE DE VOTRE EMPLOYÉ ?

Pas de changement en 2019. Vous continuerez en janvier à déclarer le salaire de votre employé comme d'habitude. Vous lui versez son salaire sans changement.
L'administration fiscale étudie pour 2020 un dispositif de prélèvement à la source simple pour les "particuliers employeurs", qui s’appuiera sur les dispositifs Cesu et Pajemploi. A suivre !

Certaines informations sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'actualité fiscale et de l'adoption de la loi de finances 2019.
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