Peu plébiscitée par les épargnants, le gouvernement prévoit avec le vote de la loi Pacte de donner une nouvelle dynamique à l’épargne retraite. Ainsi depuis cet automne, l’épargne retraite connait une refonte de son offre avec l’introduction de nouveaux plans d’épargne retraite (PER), créés par la loi Pacte. Il s’agit du plan d’épargne retraite individuel destiné à remplacer le PERP/Madelin et du PER entreprise qui se substituera à l’actuel article 83 et PERCO.
La loi Pacte acte la commercialisation de ces nouveaux dispositifs de retraite par capitalisation par des assureurs et des sociétés de gestion depuis le 1er octobre 2019.
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Avec ces produits à l’horizon de placement de long terme, la fiscalité et les conditions de sortie seront harmonisées. L’objectif est en effet de renforcer l’accessibilité et l’attractivité de l’épargne retraite, ainsi que d’accroître le financement des entreprises par des acteurs privés. Grâce à une gestion pilotée à horizon appliquée par défaut, les fonds seront progressivement sécurisés à l’approche du départ à la retraite.
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REFONTE DES PRODUITS D’ÉPARGNE EXISTANTS
À terme, les nouveaux PER remplaceront définitivement les plans épargne existants (PERP, PERCO, Madelin, article 83, Préfon).
Néanmoins, il est prévu que la transition se fasse de manière progressive. Pour l’heure, si vous disposez d’un contrat d’épargne retraite actuel, vous pouvez continuer à effectuer des versements malgré le lancement du PER et ce, jusqu’à votre départ à la retraite si vous ne souhaitez pas transférer votre contrat. Les dispositions de votre plan retraite resteront inchangées.
Toutefois, en accord avec la loi Pacte, les assureurs et les banques ont jusqu’au 1er octobre 2020 pour cesser la commercialisation des produits d’épargne existants. Passé cette date, il ne sera plus possible de souscrire des produits d’épargne retraite hors PER.