Fonctionnaires : qu’est-ce que l’allocation d’invalidité temporaire ?

Lorsqu’un fonctionnaire est victime d’une invalidité et qu’il ne peut ni reprendre ses fonctions antérieures ni prétendre à la retraite pour invalidité, il peut recevoir, sous certaines conditions, l’allocation d’invalidité temporaire (AIT).

QUI PEUT PRÉTENDRE À L’ALLOCATION D’INVALIDITÉ TEMPORAIRE (AIT) ?

L’allocation d’invalidité temporaire (AIT) peut être versée à un fonctionnaire en remplacement de son traitement (son salaire) en cas d’invalidité temporaire. Un fonctionnaire peut être éligible notamment si, à l’issue d’un congé maladie, il ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité ou s’il est atteint d’une invalidité réduisant sa capacité de travail d’au moins deux tiers.

Le versement de l’AIT cesse si le fonctionnaire reprend ses fonctions, s’il est mis à la retraite pour invalidité ou lorsqu’il atteint l’âge minimum de départ à la retraite.

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS SEUILS D’INVALIDITÉ ?

Le montant de l’allocation d’invalidité temporaire varie en fonction de la gravité de l’invalidité.

Au terme d’une procédure d’évaluation au cours de laquelle interviennent la Caisse primaire d’assurance maladie et la commission de réforme, l’administration précise le degré d’invalidité :

1er groupe : invalide capable d'exercer une activité rémunérée,
2e groupe : invalide absolument incapable d'exercer une profession quelconque,
3e groupe : invalide absolument incapable d'exercer une profession et dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Le bénéfice de l’allocation d’invalidité temporaire est accordé par périodes d’une durée maximum de six mois, renouvelables selon la procédure initiale.

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Source : Service Public

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