QUELLES SONT LES CONDITIONS ?
Pour qu’un capital décès soit versé, au moment de son décès le défunt devait être :
- En activité,
- En disponibilité pour raison de santé,
- En détachement,
- Sous les drapeaux.
Le capital sera réparti entre les ayants droit – enfants, conjoint, etc.
QUEL MONTANT DE CAPITAL ?
Le montant du capital décès versé par la Sécurité sociale dépend de l’âge du défunt :
- S’il est décédé après l’âge minimum de la retraite, le montant est de 3 450€(1) en 2018. Aucune majoration n’est prévue pour les enfants.
- S’il est décédé avant l’âge minimum de la retraite, le montant est de 13 800€ en 2018. Par ailleurs, chaque enfant bénéficiaire reçoit une somme complémentaire de 833,36€.
En cas d’accident de service ou de maladie professionnelle, le capital décès sera égal à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel du défunt.
Enfin, dans certaines conditions particulières – décès dans l’exercice de ses fonctions par exemple – le capital décès sera versé trois années de suite à hauteur des mêmes sommes.
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(1) Source : Direction de l'information légale et administrative, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544
© Webedia – Février 2019
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