Fonctionnaires : quel capital décès ?

Les ayants droit d’un fonctionnaire décédé peuvent, sous certaines conditions, percevoir un capital décès par la Sécurité sociale. On vous en dit plus sur les conditions et les montants.

QUELLES SONT LES CONDITIONS ?

Pour qu’un capital décès soit versé, au moment de son décès le défunt devait être :

En activité,
En disponibilité pour raison de santé,
En détachement,
Sous les drapeaux.

Le capital sera réparti entre les ayants droit – enfants, conjoint, etc.

QUEL MONTANT DE CAPITAL ?

Le montant du capital décès versé par la Sécurité sociale dépend de l’âge du défunt :

S’il est décédé après l’âge minimum de la retraite, le montant est de 3 476€⁽¹⁾ en 2020. Aucune majoration n’est prévue pour les enfants.
S’il est décédé avant l’âge minimum de la retraite, le montant est de 13 888€ en 2020. Par ailleurs, chaque enfant bénéficiaire reçoit une somme complémentaire de 833,36€.

En cas d’accident de service ou de maladie professionnelle, le capital décès sera égal à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel du défunt.

Enfin, dans certaines conditions particulières – décès dans l’exercice de ses fonctions par exemple – le capital décès sera versé trois années de suite à hauteur des mêmes sommes.

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BON À SAVOIR

Pour compléter le capital décès versé aux fonctionnaires par la Sécurité Sociale, Mon Assurance Décès du Crédit Agricole prévoit un capital garanti pouvant aller de 30 000€ à 6 000 000€ selon les conditions prévues au contrat.

⁽¹⁾Source : Direction de l'information légale et administrative, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544

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