Fonctionnaires : quel capital décès ?

Les ayants droit d’un fonctionnaire décédé peuvent, sous certaines conditions, percevoir un capital décès par la Sécurité sociale. On vous en dit plus sur les conditions et les montants.

QUELLES SONT LES CONDITIONS ?

Pour qu’un capital décès soit versé, au moment de son décès le défunt devait être :

En activité,
En disponibilité pour raison de santé,
En détachement,
Sous les drapeaux.

Le capital sera réparti entre les ayants droit – enfants, conjoint, etc.

QUEL MONTANT DE CAPITAL ?

Le montant du capital décès versé par la Sécurité sociale dépend de l’âge du défunt :

S’il est décédé après l’âge minimum de la retraite, le montant est de 3 450€⁽¹⁾ en 2018. Aucune majoration n’est prévue pour les enfants.
S’il est décédé avant l’âge minimum de la retraite, le montant est de 13 800€ en 2018. Par ailleurs, chaque enfant bénéficiaire reçoit une somme complémentaire de 833,36€.

En cas d’accident de service ou de maladie professionnelle, le capital décès sera égal à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel du défunt.
Enfin, dans certaines conditions particulières – décès dans l’exercice de ses fonctions par exemple – le capital décès sera versé trois années de suite à hauteur des mêmes sommes.

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BON À SAVOIR

Pour compléter le capital décès versé aux fonctionnaires par la Sécurité Sociale, Garantie Décès du Crédit Agricole prévoit un capital garanti pouvant aller de 20 000€ à 100 000€ selon les conditions prévues au contrat.

⁽¹⁾Source : Direction de l'information légale et administrative, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544

Article à caractère informatif et publicitaire.

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Les contrats d’assurance décès sont assurés par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances. Les dispositions complètes des contrats, limites et modalités de mise en œuvre des garanties, figurent dans les notices d’information. Vous disposez d’un délai légal de 30 jours calendaires pour renoncer à vos adhésions à compter de la date de leur conclusion.

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