Rêvons quelques instants. Vous avez reçu l’héritage d’un oncle d’Amérique et voulez investir dans des œuvres d’art (peintures, sculptures, photographies, etc.) ?
TOUT D’ABORD : EST-CE BIEN UNE OEUVRE AUTHENTIQUE ?
À moins que vous ne soyez un spécialiste en la matière, votre principale difficulté sera de vous assurer de l’authenticité de l’œuvre que vous achetez. Pour cela, vous pouvez suivre plusieurs pistes.
Tournez-vous vers des salles de vente, salles d'enchères et des spécialistes dont la réputation n’est plus à faire. Ils vous garantiront l’authenticité des pièces proposées, vous informeront sur la cote de l’artiste et sauront vous guider dans le choix de l’œuvre à acquérir en fonction de votre budget et de vos goûts ;
Faites établir un certificat d’authenticité de l’œuvre d’art que vous achetez. Pour cela adressez-vous à un expert qui a prêté serment, affilié à un grand syndicat d’experts et/ou inscrit sur une liste de Cour d’appel, qui suit un code de déontologie stricte.
D'une manière générale, méfiez-vous d'un prix très bas par rapport à la cote habituelle de l'artiste, ou d'une œuvre présentée comme une bonne affaire à saisir immédiatement. Pour un investissement, prenez le temps de réfléchir et de vous renseigner.
INVESTIR DANS L’ART POUR PAYER MOINS D’IMPÔTS
Outre la satisfaction d’investir dans des œuvres d’art qui vous plaisent et de soutenir des artistes que vous aimez, sachez que les œuvres d’art bénéficient en France d’un régime fiscal favorable. C’est même un des moteurs du marché de l’art, en France et dans le monde ! En effet :
- En cas de vente d’objet d’art et antiquité par un particulier qui réside en France, une taxe forfaitaire de 6%, à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5%, est appliquée sur le prix de cession du bien dès lors que ce prix excède 5 000€. Toutefois, il est possible d’opter pour le régime de droit commun d’imposition des plus-values de cession de biens meubles (pour une personne physique résidente en France) à condition de pouvoir justifier le prix et la date d’acquisition ou que le bien est détenu depuis plus de 22 ans. Cette option permettra de bénéficier sur la plus-value d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année (soit une exonération après 22 ans de détention). La plus-value qui reste imposable se verra appliqué un taux de 19% au titre de l’impôt sur le revenu auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
- L'acquéreur, le donataire, l'héritier ou le légataire d'une œuvre d'art peut être exonéré des droits de mutation et des taxes annexes concernant l’œuvre d’art, sous conditions, lorsqu'il en fait don à l'État. L’offre de donation doit être déposée dans le délai prévu pour l’enregistrement de l’acte constatant la transmission ou la déclaration de mutation par décès. L’offre doit également être agréée.
- La dation en paiement est une procédure exceptionnelle de paiement de l’impôt qui permet, sous conditions, de payer notamment les droits de succession dus grâce à une œuvre d’art.
© Uni-médias – Mai 2011 - Dernière mise à jour Février 2021
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