Investissement dans l’immobilier en Besson : principes, conditions et avantages fiscaux

Ce régime de défiscalisation concerne les baux conclus, entre le 1er janvier 1999 et le 30 septembre 2006. État des lieux.

La loi Besson, qui a remplacé le dispositif Périssol, permettait aux investisseurs de déduire de leurs impôts une partie du montant de leur acquisition (Besson neuf) ou de profiter d’une déduction forfaitaire majorée sur leurs revenus fonciers (Besson ancien).

PRINCIPE

Pour favoriser la construction de logements neufs destinés à la location, avec le dispositif du Besson neuf, les pouvoirs publics permettent aux acheteurs de bénéficier d'un amortissement sur le prix de revient du logement. Il permet également d’imputer sur le revenu global du contribuable un déficit foncier à hauteur de 10 700 euros par an.

Le dispositif Besson ancien, quant à lui, ouvre droit à une déduction spécifique sur les revenus fonciers. Il permet également d’imputer sur le revenu global du contribuable un déficit foncier à hauteur de 10 700 euros par an.

BON À SAVOIR

On parle de déficit foncier lorsque les charges (intérêts du crédit immobilier, travaux…) dépassent le montant des loyers perçus.

LOGEMENTS CONCERNÉS

Le régime Besson neuf porte sur les opérations suivantes. Achat d’un :

logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA)
logement réhabilité local que le contribuable transforme à usage d’habitation
logement que le contribuable fait construire
local inachevé.

Le régime Besson existe également dans l’ancien.

BON À SAVOIR

Besson neuf ou Besson ancien, ces dispositifs s'appliquent uniquement dans certaines zones du territoire, définies par arrêté.

CONDITIONS À RESPECTER

Le bailleur doit prendre l'engagement de louer le logement nu pour 9 ans au moins. À noter : la durée de location minimale est ramenée à 6 ans dans le Besson ancien.
La location doit prendre effet dans les 12 mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Le logement doit être affecté à la résidence principale du locataire.
La location ne peut être consentie à un ascendant, un descendant ou à un membre du foyer fiscal.
Le loyer et les ressources du locataire doivent être inférieurs à certains plafonds fixés par décret.

AVANTAGE FISCAL

Avec le Besson neuf l’investisseur peut déduire de ses revenus fonciers (loyers) un amortissement égal à 8 % du prix d'acquisition du logement, frais de notaire inclus, par an pendant les 5 premières années et 2,5 % par an pour les 4 années suivantes et pendant la période de prorogation.

À l’issue de cette période en effet, et tant que les conditions restent remplies, le propriétaire peut, pendant 6 ans au plus, continuer de bénéficier d'une déduction de l'amortissement à 2,5 %. L'amortissement total représentant au maximum 65 % de la valeur du logement, sur 15 ans.

BON À SAVOIR

Pour un investissement en loi Besson ancien, le bonus fiscal ne prend pas la forme d'un amortissement, mais d'une majoration de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers dont le taux a varié plusieurs fois en cours de vie du dispositif. Le dernier taux en vigueur s’établit à 26 %.

À lire également : Pinel, Malraux, LMP/LMNP… : quel dispositif immobilier choisir ?

Article à caractère informatif et publicitaire.

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