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Investissement dans l’immobilier en Borloo : principes, conditions et avantage fiscal

20/06/2019 - 2 min de lecture

Rubrique : Epargne

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Investissement dans l’immobilier en Borloo : principes, conditions et avantage fiscal

Mis en place en 2006, la loi Borloo pour l’investissement locatif défiscalisé ne peut plus être utilisé. Dans l’ancien, il a été remplacé par la loi Cosse « Louer abordable ».

Surnommé « Borloo populaire », ce dispositif en faveur de l’investissement locatif s’adressait, entre le 1erseptembre 2006 et le 31 décembre 2009, à des particuliers fortement imposés percevant déjà des revenus fonciers.

LES LOGEMENTS CONCERNÉS

Principalement des logements neufs ou assimilés, loués non meublés. Il peut s’agir d’un logement achevé ou en l’état futur d’achèvement (VEFA), d’un local transformé en habitation, d’un logement que l’investisseur fait construire ou encore d’un logement réhabilité.

Le Borloo se décline aussi dans l’ancien. Le propriétaire doit alors signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et s’engager à louer pour au minimum 6 ou 9 ans, à des niveaux de loyers et des conditions de ressources plafonnés.

BON À SAVOIR

Le dispositif est également accessible via l’achat de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI).

À lire également : SCPI, OPCI : les atouts et les différences à connaître avant d’investir dans la pierre-papier

LES CONDITIONS À RESPECTER

Elles tiennent d’abord au logement : il doit être loué non meublé au titre de résidence principale pour 9 ans au minimum dans le neuf, 6 ans dans l’ancien. Une prolongation est ensuite possible dans le neuf pendant deux périodes successives de 3 ans, soit 6 ans de plus au maximum.

Elles concernent ensuite le locataire : celui-ci doit afficher des ressources inférieures à certains plafonds, tout comme le niveau des loyers pratiqués. Ils diffèrent selon la zone du bien (A, B1, B2, C)* mais aussi en fonction des ressources du locataire et de la composition de son foyer.

BON À SAVOIR

Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. Il ne peut donc pas y loger ses ascendants, son conjoint ou ses enfants, à l’inverse du dispositif Robien.

L’AVANTAGE FISCAL

Le régime Borloo est un régime fiscal très intéressant puisqu’il permet de cumuler deux avantages fiscaux.
Il offre d’abord la possibilité de déduire de ses revenus fonciers jusqu’à 65 % du prix d’acquisition (y compris frais de notaire, intérêts d’emprunt, TVA…) du logement sur quinze ans. Dans le détail, cet amortissement s’applique à hauteur de :

  • 6 % du prix d’acquisition par an durant les sept premières années
  • 4 % du prix d’acquisition par an durant les deux années suivantes
  • 2,5 % par an pendant deux fois trois ans supplémentaires.

Par ailleurs, le dispositif permet de bénéficier d’une déduction spécifique de 30 % Applicable sur les revenus du logement pendant la période d’engagement de location.

BON À SAVOIR

Le Borloo « ancien » n’ouvre pas droit à l’amortissement de l’achat comme dans le neuf. En revanche, l’investisseur bénéficie d'une déduction spécifique de 30% sur ses loyers imposables s’il accepte de conventionner avec l'Anah à un niveau de loyer et de ressources intermédiaires et de 60 % en social ou très social

* Zone A : Paris, petite couronne et seconde couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français ; zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, six agglomérations jugées chères: Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'Outremer, Corse et îles ; zone B2 : reste de la Zone B, c'est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants et moins de 250 000, autres zones frontalières ou littorales chères, troisième couronne parisienne ; zone C : reste du territoire.

À lire également : Pinel, Malraux, LMP/LMNP… : quel dispositif immobilier choisir ?

© Uni-médias – avril 2019

Article à caractère informatif et publicitaire

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