Investissement dans l’immobilier en Demessine : principes, conditions et avantages fiscaux

20/06/2019 - 2 min de lecture

Rubrique : Epargne

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Investissement dans l’immobilier en Demessine : principes, conditions et avantages fiscaux

Investir sous le régime Demessine, supprimé fin 2010, permettait d’alléger ses impôts en investissant dans des résidences de tourisme situées en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Aujourd’hui éteint et remplacé par le régime du Censi-Bouvard, l’objectif du dispositif Demessine visait à soutenir la construction de résidences et l'activité touristique dans certaines zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif Demessine s’applique aux acquisitions, effectuées du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2010.

PRINCIPE DU DISPOSITIF DEMESSINE

Le dispositif instauré par loi de finances pour 1999, appelé loi Demessine, permet d’un côté aux propriétaires d’encaisser des revenus après avoir confié leur bien en location à l’exploitant de la résidence de tourisme pendant au moins neuf ans. Et de l’autre, d’occuper le bien occasionnellement, au maximum huit semaines par an.

À l’issue de l’engagement de location de neuf ans, le propriétaire peut renouveler son bail, récupérer le bien pour son usage personnel ou le revendre.

BON À SAVOIR

Les zones de revitalisation rurales sont définies par décret, commune par commune. Outre des zones touristiques, au fil des ans, la liste s’est ouverte à certaines « villes nouvelles », comme Marne-La-Vallée ou Melun-Sénart.

LOGEMENTS CONCERNÉS

Il s’agit de logements vendus neufs ou en l'état futur d'achèvement (VEFA) faisant partie d’une résidence de tourisme classée par le préfet, située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), et destinés à la location. Celle-ci devant impérativement débuter un mois après l’achat du bien ou la fin des travaux.

BON À SAVOIR

À condition de subir de lourds travaux de réhabilitation, les logements anciens pouvaient aussi être éligibles au dispositif Demessine.

CONDITIONS À RESPECTER

Le propriétaire bailleur doit s’engager à donner le bien en location nue, c’est-à-dire, non meublée pendant au minimum neuf ans à partir de la prise d’effet du bail commercial signé avec l’exploitant de la résidence. Toute rupture de cet engagement - non-location ou cession du bien –entraînant une remise en cause de la réduction d’impôt par l’administration fiscale.

BON À SAVOIR

De nombreux investisseurs en loi Demessine ont connu des déboires (pratiques abusives des promoteurs,exploitants défaillants…) ce qui a incité les pouvoirs publics à mettre fin au dispositif de manière anticipée.

AVANTAGES FISCAUX

La réduction d’impôt liée au dispositif Demessine s’élève à 25% du prix de revient (prix d’achat hors taxes + frais d’acquisition) du logement dans la limite de 50 000 euros pour une personne seule et de 100 000 euros pour un couple marié. Un avantage réduit à 20% pour les logements anciens réhabilités.

Cette réduction peut être répartie sur 6 ans au maximum. Par exemple, un couple investissant 100 000 euros bénéficiait d’une réduction totale d’impôt sur le revenu de 25 000 euros, correspondant à 4 166,67euros de réduction par an pendant six ans.

Par ailleurs, les investisseurs récupéraient la TVA payée sur leur acquisition.

A lire également : Pinel, Malraux, LMP/LMNP… : quel dispositif immobilier choisir ?

Article à caractère informatif et publicitaire.

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