Investissement dans l’immobilier en Scellier : principes, conditions et avantages fiscaux

12/07/2019 - 2 min de lecture

Rubrique : Epargne

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Investissement dans l’immobilier en Scellier : principes, conditions et avantages fiscaux

En place du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, le dispositif Scellier se décline en plusieurs versions : classique, intermédiaire et outre-mer. Revue de détail.

L’ancêtre de la loi Pinel était destiné à favoriser la construction de logements dans des zones urbaines « tendues », où la demande locative est forte et les loyers élevés, à la fois en métropole et outre-mer.

PRINCIPE DE L’INVESTISSEMENT SCELLIER

En contrepartie d’un engagement minimum de location de 9 ans, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt directe, plus importante lorsque le mécanisme est utilisé outre-mer qu’en métropole, en Scellier « intermédiaire » qu’en Scellier classique.

L’investissement est plafonné à 300 000 euros par logement et par an, dans la limite d’un prix au mètre carré (variant de 2 000 à 5 000 euros/m²) fixé selon la localisation du logement.

LOGEMENTS CONCERNÉS

Il s’agit d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA), d’un logement construit par l’investisseur ou d’un logement réhabilité.

Il doit se situer dans les zones les plus tendues du territoire en termes d'offre et de demande locative : zones^*A bis, A, B1 et B2. La zone C étant en principe exclue du dispositif, sauf agrément ministériel.

Les logements doivent par ailleurs satisfaire à des normes thermiques et de performance énergétique.

* zones A bis (Paris et 68 communes limitrophes de la petite couronne), A (les autres communes Ile-de-France, Côte-d’Azur et Genevois français), B1 (agglomération de plus de 250 000 habitants et certaines communes très chères), B2 (villes de 50 000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) et C (reste du territoire).

CONDITIONS À RESPECTER

L’investisseur s’engage à louer son bien durant au moins 9 ans à un locataire, au titre de sa résidence principale.

Le Scellier « intermédiaire » et outre-mer comme le Scellier classique sont soumis à loyers plafonnés. De plus, en « intermédiaire » et dans les DOM, le locataire doit respecter des conditions de ressources. Il n’est pas possible non plus de louer à un ascendant ou descendant contrairement à la version « classique » qui l’autorise lorsque celui-ci est détaché du foyer fiscal du bailleur.

BON À SAVOIR

Outre la réduction d’impôt, identique à celle du Scellier classique, le Scellier « intermédiaire » bénéficie d’une déduction de 30 % sur les revenus
bruts. Au-delà des 9 ans, il est également possible de continuer à louer le logement, pendant 6 ans au maximum, avec à la clé chaque année une réduction d’impôt supplémentaire égale à un pourcentage du prix de revient du logement (le taux de la réduction supplémentaire dépend de la date d’acquisition ou de construction du logement.)

AVANTAGE FISCAL DU SCELLIER CLASSIQUE

L’avantage fiscal du Scellier a connu une baisse progressive avant de ne profiter qu’aux seuls logements labellisés BBC « bâtiment basse consommation » puis de s’éteindre définitivement.

La réduction s’établit comme suit, pour les logements acquis ou construits en métropole :

en 2009 et 2010 : 25 %.
en 2011 : 22 % pour un logement labellisé BBC et 13 % pour les autres logements.
en 2012 : 13 % uniquement pour les logements labellisés BBC.

La réduction se répartit chaque année à parts égales sur les 9 ans de l’engagement de location. Ainsi, pour un bien acheté 300 000 euros en 2009, la baisse d’impôt sur le revenu s’élève à 8 333 euros par an jusqu’en 2018. Soit au total une économie de 75 000 euros.

BON À SAVOIR

Si la réduction Scellier est supérieure à l’impôt à régler, la différence peut être reportée sur l’impôt sur le revenu des six années suivantes

Article à caractère informatif et publicitaire.

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