Les déremboursements de la sécurité sociale

Régulièrement, pour lutter contre le déficit de l’Assurance maladie, les pouvoirs publics décident de dérembourser des médicaments ou des actes médicaux jugés peu efficaces. On fait le point sur la mise en place progressive du déremboursement de l’homéopathie en 2020.

L’année 2020 voit le début du déremboursement des produits homéopathiques, d’abord à hauteur de 15%, pour arriver à un déremboursement total à partir du 1^er janvier 2021.

COMMENT EST FIXÉ LE SMR D’UN MÉDICAMENT ?

Le service médical rendu (SMR) d’un médicament détermine son degré de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire. Il est évalué par la Haute Autorité de santé (HAS) selon la gravité de la pathologie pour laquelle le médicament est indiqué et les données propres au médicament. Il existe actuellement cinq niveaux de SMR, correspondant donc à des taux de remboursement différents :

SMR majeur ou important : étiquette blanche – remboursement à 65% par l’assurance maladie, 35% par les mutuelles;
SMR modéré: étiquette bleue – remboursement à 30% par l’assurance maladie, 70% par les mutuelles ;
SMR faible : étiquette orange – remboursement à 15% par l’assurance maladie, 85% par les mutuelles.
SMR insuffisant (SMRI ou service médical rendu insuffisant) pour justifier une prise en charge par la Sécurité Sociale. La prise en charge par les complémentaires santé dépend des formules de contrat choisies par l’assuré.

BON À SAVOIR

Le remboursement à 100% (vignette blanche barrée) est réservé aux médicaments considérés comme irremplaçables et particulièrement coûteux, ainsi qu’à une trentaine de maladies graves ou de longue durée comme le cancer ou le diabète.

Pour en savoir plus sur le SMR, rendez-vous sur sur le portail du Service Public d’Information en Santé, porté par le Ministère des solidarités et de la santé.

SMR ET DÉREMBOURSEMENT

La diminution du taux de remboursement, ou l’arrêt complet des remboursements, peut concerner :

des médicaments dont le SMR est considéré comme modéré ou faible. Ils sont identifiés par des étiquettes bleues, oranges ou blanches.
des médicaments bénéficiant d’un SMR élevé mais dont l’arrêt des remboursements est demandé par leur fabricant, par exemple quand le laboratoire arrête la commercialisation.

LE DÉBUT DU DÉREMBOURSEMENT DE L’HOMÉOPATHIE

L’annonce la plus importante sur les déremboursements cette année concerne l’homéopathie. Le déremboursement total de l’ensemble des médicaments de cette discipline est prévu en 2021, avec une première phase de déremboursement partiel dès le 1^er janvier 2020. À cette date, le taux de remboursement des médicaments homéopathiques est diminué de moitié, passant de 30% à 15%.

BON À SAVOIR

Tous les détails de ces déremboursements peuvent se trouver sur le portail Vidal.fr en tapant « déremboursement » dans le moteur de recherche, filtre « actualités ».

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Article à caractère informatif et publicitaire.

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