Les travaux de rénovation énergétique à l’initiative du locataire

Isolation, menuiseries, ventilation, chauffage... Afin d’encourager la rénovation énergétique des logements, les locataires peuvent entreprendre à leurs frais des travaux nécessaires. Mais seuls certains travaux sont autorisés.

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le renforcement de la lutte contre le dérèglement climatique prévoit qu'un locataire peut entreprendre à ses frais les travaux de rénovation énergétique. Il doit cependant demander l’accord à son bailleur, par lettre recommandée avec avis de réception. Il y décrit précisément les transformations envisagées et les conditions dans lesquelles ces travaux seront réalisés. Il indique notamment l'entreprise chargée de les exécuter. Il précise également qu’à défaut de réponse dans un délai de deux mois, le propriétaire est réputé avoir donné son accord tacite à ces travaux et ne pourra pas, à l'issue du bail, demander la remise en état des lieux. Donc sans réponse écrite dans ce délai, le locataire peut réaliser certains travaux de rénovation énergétique de l'appartement ou de la maison occupée. Un décret n° 2022-1026 du 20 juillet 2022 dresse la liste des travaux ainsi autorisés.

QUELS TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ?

Il s’agit limitativement :

de l’isolation des planchers bas ;
de l’isolation des combles et des plafonds de combles ;
du remplacement des menuiseries extérieures ;
de la protection solaire des parois vitrées ou opaques ;
de l’installation ou du remplacement d'un système de ventilation ;
de l’installation ou du remplacement d'un système de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et interfaces associées.

Les travaux réalisés doivent respecter les performances énergétiques attendues. Ils ne peuvent affecter les parties communes ou les éléments d'équipement commun lorsque le logement fait partie d'un immeuble collectif. Sont également exclus les travaux affectant la structure du bâtiment, son aspect extérieur, modifiant sa destination ou exigeant un permis.

Dans les deux mois suivant l'achèvement de ces travaux, le locataire informe son propriétaire qu'ils ont été réalisés par l'entreprise choisie et correspondent effectivement à ce qui a été annoncé.

BON À SAVOIR

2 mois, c’est le délai au-delà duquel, si un bailleur n’a pas répondu à la demande d’autorisation de travaux énergétiques de son locataire, ce dernier peut les exécuter, à ses frais.

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