Ces aides n’étant pas imposables, elles ne sont pas concernées par le PAS.
Elles vous seront versées sans aucune retenue à la source : vous toucherez la même chose à condition que votre situation soit identique.
Actuellement, vous ne les déclarez pas lors de l’établissement de votre déclaration d’impôt sur les revenus, vous n’aurez pas à le faire dans le futur. En revanche, ces aides étant conditionnées à vos revenus et à votre situation familiale, il est impératif de continuer à remplir votre déclaration d’impôt et cela même si vous ne touchez ni salaire, ni allocations de chômage. Ce sont ces informations qui permettent à votre Caisse d’Allocations Familiales de calculer chaque année les aides dont vous pouvez bénéficier.
A noter
A partir du printemps 2019, le calcul pour déterminer vos aides au logement ne seront plus fait sur la base des revenus de l’année précédente, mais sur la base de ceux de l’année en cours, réactualisés tous les 3 mois. Un changement qui a pour objectif de mieux répondre à la situation présente du contribuable.
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@ Creative Works - Octobre 2018
Certaines informations sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'actualité fiscale et de l'adoption de la loi de finances 2019.
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