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Ne passez pas à côté de la prime d’activité

06/05/2022 - 2 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

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Ne passez pas à côté de la prime d’activité

Le montant de cette prime, versée par l’État aux actifs disposant de revenus modestes, vient d’être réévalué de manière significative. Le point sur les conditions d’éligibilité de cette aide et les démarches pour l’obtenir.

QU’EST-CE QUE LA PRIME D’ACTIVITÉ ?

C’est un complément de ressources versé par l’État aux personnes en activité, indépendantes ou salariées, qui perçoivent un revenu modeste. Elle a pour objectif d’encourager l’activité, en garantissant à ses bénéficiaires un revenu plus élevé que s’ils étaient inactifs. La prime d’activité peut être un moyen pour les professionnels de compenser une baisse de revenus qui se prolonge ou de compléter les ressources du ménage au moment du démarrage, lorsque l’argent manque pour se verser une rémunération suffisante. Son montant reste toutefois modeste - quelques centaines d’euros au plus dans le meilleur des cas - même s’il vient d’être réévalué en début d’année.

QUI A DROIT À CETTE PRIME ?

Pour percevoir la prime d’activité, il faut être majeur, exercer une activité professionnelle et résider en France de façon stable. Les ressortissants étrangers sont également éligibles, sous condition de résidence sur le territoire (3 mois à 5 ans selon la nationalité). Il faut également ne pas dépasser un certain plafond de ressources. À titre indicatif, depuis la revalorisation de la prime qui a eu lieu en janvier, une personne seule disposant jusqu’à 1 800€ de revenus par mois, peut y prétendre. Pour savoir si vous êtes éligible, faites une simulation sur le site de la caisse d’allocations familiales (Caf). Selon les pouvoirs publics, environ 5 millions d’actifs sont concernés.

À titre indicatif, depuis la revalorisation de la prime qui a eu lieu en janvier 2022, une personne seule disposant jusqu’à 1 800€ nets de revenus par mois (soit 1,5 Smic), peut y prétendre.

Pour savoir si vous êtes éligible, faites une simulation sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf). Selon les pouvoirs publics, environ 4,3 millions de foyers (représentant au total 8,6 millions de personnes) sont concernés. C’est 1,3 million de plus qu’en décembre 2018 : une forte hausse qui s’explique notamment par la revalorisation de la prime en 2019. 1

COMMENT EST CALCULÉ LE MONTANT DE LA PRIME D’ACTIVITÉ ?

Il repose sur un mode de calcul complexe qui tient compte de deux éléments. D’une part les revenus du foyer du demandeur : les siens bien sûr, mais aussi ceux de son conjoint, les revenus locatifs, les allocations, etc. D’autre part, la composition du ménage : conjoint, enfants, autres personnes à charge. Des majorations sont accordées à ce titre. Si vous êtes éligible à la prime d’activité, le simulateur de la Caf vous donnera une estimation du montant de la prime qui vous est due.

Le montant forfaitaire de la prime est de 563,68€ (hors majoration éventuelle). Le montant de la prime correspond à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources du bénéficiaire.

BON À SAVOIR

Si le montant de la prime d’activité est inférieur à 15€, elle n’est pas versée.

COMMENT FAUT-IL FAIRE POUR L’OBTENIR ?

L’octroi de la prime d’activité n’est pas automatique. Pour pouvoir l’obtenir, il faut remplir un dossier de demande en ligne sur le site de la Caf. En cas d’accord, une notification d’attribution est accordée pour une première période de 3 mois. La prime est alors versée à terme échu, c’est-à-dire avec un décalage d’un mois, durant 3 mois consécutifs.

Pour continuer à en bénéficier, il faut ensuite effectuer, tous les trimestres, une déclaration de ressources afin de valider son éligibilité et de procéder à la réévaluation éventuelle de son montant. Sous peine d’en perdre le bénéfice. Cette déclaration se fait en ligne.

En cas de refus d’attribution, il est possible de présenter un recours. Vous devez, pour ce faire, adresser un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre Caisse d'Allocations Familiales.

 

1 CAF

 

© Uni médias - Mars 2019 - Mis à jour Mai 2022

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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