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Prélèvement à la source ? 4 questions, 4 réponses

26/11/2021 - 2 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

Thématiques de l'article #Famille #Jeunes #Décryptage

TOUT UN MAG POUR VOUS

Prélèvement à la source ? 4 questions, 4 réponses

Que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, actif ou retraité, le prélèvement à la source vous concerne. Un point rapide en 4 questions-réponses !

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE CONCERNE-T-IL TOUS LES REVENUS ?

Non, certains revenus comme les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values immobilières n’y sont pas soumis.

Le prélèvement à la source est opéré soit sous forme de retenue à la source soit sous forme d’acompte.

La retenue à la source est appliquée aux salaires, pensions, rentes viagères à titre gratuit et les revenus de remplacement des salariés (allocation de retour à l’emploi versée par Pôle emploi, indemnité de congé parental…).

Le net finalement perçu est donc « net » de cotisations salariales, patronales, contributions sociales CSG et RDS… et de l’impôt sur le revenu, sauf régularisation nécessaire ultérieurement suite à la déclaration de revenus.

L’acompte contemporain sera appliqué aux revenus fonciers, aux travailleurs indépendants et aux exploitants agricoles notamment. L’impôt sur le revenu est versé à l’administration directement par le contribuable sous forme d’acomptes mensuels ou - sur option - trimestriels (préalablement calculés par l’administration fiscale).


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COMMENT LE TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE EST-IL CALCULÉ ?

Il est déterminé par l’administration fiscale à partir de votre dernière déclaration des revenus. Ce taux est indiqué sur votre avis d’imposition, envoyé à domicile ou disponible dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr.

Les couples mariés ou pacsés ont la possibilité d’opter pour un taux individualisé qui s’appliquera aux revenus dont ils disposent personnellement. Les revenus communs au foyer fiscal continueront de se voir appliquer le taux de prélèvement du foyer fiscal. Cela ne modifie pas le montant total d’impôt dû par le foyer fiscal mais simplement la répartition de la charge d’impôt.

Pour les jeunes fraichement entrés sur le marché du travail, un taux de prélèvement non personnalisé dit aussi "taux neutre" (qui est déterminé selon une grille de taux par défaut qui correspond au taux applicable à un célibataire sans enfant) est appliqué aux premiers salaires perçus. Le taux sera personnalisé après votre première déclaration de revenus.

 

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FAUDRA-T-IL CONTINUER À DÉCLARER SES REVENUS ?

Oui. L’instauration du prélèvement à la source n’enlève rien aux obligations fiscales de chaque contribuable, et c’est tant mieux !

Cela permet en effet à l’administration fiscale de (re)calculer le taux d’impôt de votre foyer fiscal, compte tenu des changements qui peuvent venir modifier d’une année à l’autre votre situation : nouvelles personnes à votre charge, revenus plus importants, décès du conjoint, dépense ouvrant droit à une déduction ou réduction d’impôt…

LE PRÉLÈVEMENT S’ADAPTE-T-IL AUX CHANGEMENTS DE SITUATION ?

Oui. En cours d’année, si votre foyer fiscal enregistre une nouvelle personne à charge (arrivée d’un enfant par exemple) ou une diminution drastique des revenus (licenciement par exemple), plutôt que de continuer à payer plus d’impôt qu’il ne faudrait (même si les trop-perçus vous seront restitués), vous avez la possibilité de transmettre ces informations à l’administration fiscale pour qu’elle ajuste au mieux votre taux de prélèvement à la source et le transmette à votre entreprise ou à l’organisme collecteur (nouvel employeur, pôle emploi, caisse de retraite…).

BON À SAVOIR

Retrouvez tous nos articles sur prélèvement à la source sur notre Mag, rubrique Fiscalité !

© Uni-médias – Novembre 2018 - Mis à jour Novembre 2021

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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