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Prélèvement à la source ? 4 questions, 4 réponses

25/11/2018 - 2 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

#Famille #Jeunes #Décryptage

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Prélèvement à la source ? 4 questions, 4 réponses

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, c’est effectif au 1er janvier 2019. Que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, actif ou retraité, cette importante modification fiscale vous concerne. Un point rapide en 4 question- réponses !

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE CONCERNE-T-IL TOUS LES REVENUS ?

Non, certains revenus comme les dividendes, les revenus de capitaux mobiliers fixes n’y sont pas soumis.
Ce prélèvement sera opéré soit sous forme de retenue à la source soit sous forme d’acompte contemporain.

La retenue à la source qui sera effectuée dès janvier 2019 va concerner les salaires et les revenus de remplacement des salariés (allocation de retour à l’emploi versée par Pôle emploi, indemnité de congé parental…). Il va aussi concerner les pensions versées par les régimes obligatoires aux retraités.

Le net perçu en 2019 sera au final vraiment « net » de tout : cotisations salariales, patronales, contributions sociales CSG et RDS… et impôt sur le revenu, sauf régularisation nécessaire ultérieurement.

L’acompte contemporain sera appliqué aux travailleurs indépendants et aux exploitants agricoles notamment. Ils paieront leur impôt sur le revenu sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels (préalablement calculés par l’administration fiscale).

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COMMENT LE TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE EST-T-IL CALCULÉ ?

Il a été fixé par l’administration fiscale au cours de l’été 2018, à partir de la déclaration de vos revenus 2017. Ce taux est indiqué sur votre avis d’imposition 2017, envoyé à domicile au cours du 3ème trimestre 2018 ou disponible dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr .
Les couples mariés ou pacsés ont la possibilité de choisir un taux individualisé fonction de leurs revenus d’activité respectifs.

Pour les jeunes fraichement entrés sur le marché du travail, un taux de prélèvement non personnalisé (qui correspond au taux usuellement applicable à un célibataire sans enfant) va être appliqué aux premiers salaires perçus. Le taux sera personnalisé après votre prochaine déclaration de revenus.

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EN 2019 ET ENSUITE, FAUDRA-T-IL CONTINUER À DÉCLARER SES REVENUS ?

Oui. L’instauration du prélèvement à la source n’enlève rien aux obligations fiscales de chaque contribuable, et c’est tant mieux !

Cela permet en effet à l’administration fiscale de (re)calculer le taux d’impôt de votre foyer fiscal, compte tenu des changements qui peuvent venir modifier d’une année à l’autre votre situation : nouvelles personnes à votre charge, revenus plus importants, décès du conjoint, dépense ouvrant droit à une déduction ou réduction d’impôt…


LE PRÉLÈVEMENT VA-T-IL S’ADAPTER AUX CHANGEMENTS DE SITUATION ?

Oui. En cours d’année, si votre foyer fiscal enregistre une nouvelle personne à charge (arrivée d’un enfant par exemple) ou une diminution drastique des revenus (licenciement par exemple), plutôt que de continuer à payer plus d’impôt qu’il ne faudrait (même si les trop-perçus vous seront restitués), vous aurez désormais la possibilité de transmettre ces informations à l’administration fiscale pour qu’elle ajuste au mieux votre taux de prélèvement à la source et le transmette à votre entreprise ou à l’organisme collecteur (nouvel employeur, pôle emploi, caisse de retraite…).

BON À SAVOIR

Retrouvez tous nos articles sur prélèvement à la source sur notre Mag, rubrique Fiscalité !

© Uni-medias – Novembre 2018

Article à caractère informatif et publicitaire.

Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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