La mise en œuvre du dispositif de prélèvement à la source concerne uniquement le mode de recouvrement (de récupération par l’État) de l’impôt. Pour le calcul de l’impôt et la déclaration de vos revenus, rien ne change : vous devez continuer à déclarer, chaque année au printemps, vos revenus de l’année précédente à l’administration fiscale.
Le calcul du taux de prélèvement à la source et de vos éventuels acomptes s’appuie sur les données renseignées dans votre déclaration : type et montant des revenus, composition du foyer (mariage, PACS, divorce, personnes à charge …), charges déductibles, dépenses ouvrant droit à réduction et crédit d’impôt…
Votre taux de prélèvement est actualisé à l’automne suite à votre déclaration de revenus au printemps. La déclaration de revenus est obligatoire, même si vous n'êtes pas imposable, par exemple pour obtenir un justificatif de non-imposition et bénéficier de certaines aides.
À la suite de votre déclaration annuelle de revenus, si vous avez versé plus d’impôt sur le revenu que ce que vous n’en deviez à l’administration fiscale, elle procédera au remboursement du trop versé. Dans le cas contraire, les services des impôts effectueront un prélèvement complémentaire.
Retenez aussi que votre déclaration se fait obligatoirement en ligne. Seules les personnes qui indiquent ne pas être en mesure de souscrire de déclaration par voie électronique peuvent utiliser les autres moyens pour déclarer leurs revenus. Les personnes qui résident dans des zones où aucun service mobile n’est disponible sont dispensés de procéder à la déclaration en ligne jusqu’au 31 décembre 2024.
Si vous n'êtes pas familier d'internet, déplacez-vous au service des impôts qui pourra vous aider.
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© Uni-médias – Mai 2018 - Mis à jour Novembre 2021
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