Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Début de la page
Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes un particulier  Trouver une agence

Quels impôts pour les propriétaires ?

03/06/2022 - 2 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

Thématiques de l'article #Logement #Argent

tout un mag pour vous

Quels impôts pour les propriétaires ?

Si être propriétaire fait rêver bon nombre de Français, il faut savoir que ce statut s’accompagne d’un certain nombre de devoirs, comme celui de vous acquitter d’impôts sur la propriété.

Les impôts locaux concernent les propriétaires et locataires. En outre, si vous possédez un patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure à 1 300 000€, vous pouvez être également soumis à l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) qui remplace l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

LA TAXE D’HABITATION, POUR LES LOCATAIRES ET LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

La taxe d’habitation est due par l’occupant, au 1er janvier de l’année d’imposition, d’un logement que ce soit le propriétaire, le locataire ou encore l’occupant à titre gratuit.

L’assiette de la taxe est calculée d’après la valeur locative de votre habitation. Cette évaluation faite par l’administration fiscale se base sur les caractéristiques de votre logement (superficie, nombre de pièces, ancienneté…) et celles de ses dépendances (cour, garage…).

À noter: si vous êtes propriétaire ou locataire d’un nouvel appartement depuis juillet 2021, vous ne serez pas redevable de la taxe d’habitation pour ce logement au titre de 2021 mais pour celui que vous occupiez au 1er janvier 2021.

Depuis la loi de finances 2018, la taxe d’habitation liée à l’habitation principale fait l’objet d’une suppression progressive. La suppression totale de la taxe d’habitation sera réalisée en 2023. En attendant cette suppression totale, il y a une exonération progressive de la taxe en fonction du revenu fiscal de référence de l’occupant. Renseignez-vous auprès de votre Centre des Impôts.

Si vous ne bénéficiez pas de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale, il existe des exonérations et dégrèvements en fonction des locaux, des personnes et des revenus.

LA TAXE FONCIÈRE, RÉSERVÉE AUX PROPRIÉTAIRES

Seules les personnes propriétaires d’un logement (appartement ou maison) au 1er janvier de l’année d’imposition sont concernées par la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le fait que le bien soit mis en location n’a pas d’incidence sur l’obligation pour le propriétaire de s’acquitter de cet impôt.

Par ailleurs, si vous achetez un bien en cours d’année, vous n’êtes imposable pour ce logement qu’à compter de l’année suivante. Il appartient au propriétaire du logement au 1er janvier de l’année de payer la taxe foncière pour l’année au cours de laquelle la vente a été conclue.

Il existe des exonérations temporaires ou permanentes, partielles ou totales. Par exemple, les nouvelles constructions peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant deux ans.

L’IFI POUR LES CONTRIBUABLES AU PATRIMOINE ÉLEVÉ

Vous êtes concerné par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) si votre patrimoine immobilier net imposable, apprécié globalement au niveau de votre foyer fiscal, est supérieur à 1 300 000€ (au 1er janvier 2022).

L’impôt est calculé sur la valeur nette de vos actifs immobiliers imposables (notamment biens et droits immobiliers). Vous déduisez de cet actif imposable les dettes contractées, au 1er janvier de l’année. Seules peuvent être déduites les dettes afférentes aux actifs imposables (emprunt immobilier restant dû, dépenses de réparation et d’entretien…). Il existe quelques autres exonérations. Par exemple, les actifs professionnels précisément listés par la loi peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale. Il vous appartient de déterminer la valeur de votre patrimoine immobilier taxable au 1er janvier de l’année d’imposition et de faire la déclaration. Définir la valeur à déclarer est une étape assez délicate. L’aide d’un comptable, d’un notaire ou encore d’un avocat fiscaliste peut être utile.

LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Certaines communes qui assurent la collecte des déchets ménagers ont institué une taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Dans ce cas, elle s’applique à tous les propriétaires soumis à la taxe foncière pour les propriétés bâties (même si vous bénéficiez d’une exonération temporaire).

Toutefois, cette taxe constitue une charge locative. Son montant est indiqué distinctement sur votre avis de taxe foncière. Par conséquent, si vous avez mis votre bien en location, vous pouvez demander au locataire de vous en rembourser le montant.

 

    À lire également : Économie collaborative : que devez-vous déclarer aux impôts ?

© Uni-médias - Dernière mise à jour Juin 2022

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

Liste de liens thématiques naviguez avec la touche de votre synthèse vocale #Logement #Argent #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS