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Quels impôts pour les propriétaires ?

Si être propriétaire fait rêver bon nombre de Français, il faut savoir que ce statut s’accompagne d’un certain nombre de devoirs, comme celui de vous acquitter d’impôts sur la propriété.

Les impôts locaux concernent l’ensemble des contribuables propriétaires. Si vous possédez un patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure à 1 300 000 €, vous pouvez être également soumis à l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) qui remplace l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

LA TAXE D’HABITATION, POUR LES LOCATAIRES ET LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous êtes redevable de la taxe d’habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l’année d’imposition.
Par exemple, si vous êtes propriétaire d’un nouvel appartement depuis juillet 2017, vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation pour ce logement en 2017 mais pour celui que vous occupiez au 1er janvier. L’assiette de la taxe est calculée d’après la valeur locative de votre habitation. Cette évaluation se base sur les caractéristiques de votre logement (superficie, nombre de pièces, ancienneté…) et celles de ses dépendances (cour, garage…).
Dans certains cas, notamment pour les personnes à revenus modestes, il est possible d’être exonéré totalement ou partiellement de cet impôt. De plus, la loi de finances 2018 prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation pour environ 80% des contribuables. Renseignez-vous auprès de votre Centre des Impôts.

LA TAXE FONCIÈRE, RÉSERVÉE AUX PROPRIÉTAIRES

Seuls les contribuables propriétaires d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition sont concernés par la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le fait que le bien ait été donné en location n’a pas d’incidence sur l’obligation de s’acquitter de cet impôt.
Par ailleurs, si vous achetez un bien en cours d’année, vous n’êtes imposable pour ce logement qu’à compter de l’année suivante. Il appartient au précédent propriétaire de payer la taxe pour l’année au cours de laquelle la vente a été conclue. Pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires, de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.
Enfin, dans certains cas, vous pouvez avoir droit à une exonération ou à un dégrèvement de la taxe foncière.

A PARTIR DE 2018, L’IFI POUR LES CONTRIBUABLES AU PATRIMOINE ÉLEVÉ

Vous êtes concerné par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) si votre patrimoine immobilier net imposable est supérieur à 1 300 000 € (au 1er janvier 2018).

L’impôt est calculé sur votre patrimoine net, c’est-à-dire sur la valeur de vos biens imposables de laquelle vous avez déduit vos dettes.
Certains biens immobiliers professionnels bénéficient d’exonération partielle ou totale.
Il vous appartient de déclarer et de calculer le montant de votre impôt. La détermination de la valeur à déclarer est une étape assez délicate.
Veillez à ne pas sous-évaluer vos biens, vous risquez une pénalité fiscale.

LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Certaines communes qui assurent la collecte des déchets ménagers ont institué une taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Dans ce cas, elle s’applique à tous les logements soumis à la taxe foncière, donc à tous les propriétaires.
Toutefois, cette taxe constitue une charge locative. Son montant est indiqué distinctement sur votre avis de taxe foncière. Par conséquent, si vous avez mis votre bien en location, vous pouvez demander au locataire de vous en rembourser le montant.

 

© Uni-Éditions – avril 2011 - révision avril 2018 

 

Article à caractère informatif et publicitaire.

Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.
 

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