Succession : qui héritera de quoi ?

Il n’est pas toujours facile de comprendre qui seront les bénéficiaires de votre succession, les héritiers de votre patrimoine. Voici un petit récapitulatif sur la manière dont se répartissent les droits de succession.

VOS HÉRITIERS RÉSERVATAIRES : QUI SONT-ILS ?

Désignés par le Code civil, les héritiers réservataires sont ceux dont les droits de succession en ligne directe sont inamovibles. Ils doivent forcément recevoir au moins une partie de votre actif successoral, appelée "réserve". Cela veut dire que vous n’avez pas le droit de les déshériter ! L’inverse, il existe une "quotité disponible", c’est-à-dire une fraction de votre patrimoine dont vous disposez librement.

Pour faire simple, les héritiers réservataires sont votre conjoint marié et vos enfants, même si vous ne les avez pas faits ensemble. Ainsi :

Vous êtes marié et avez uniquement des enfants communs ? Sauf dispositions contraires, votre conjoint survivant va pouvoir choisir : soit recevoir la totalité de votre succession en usufruit - et vos enfants recevront la totalité de votre succession en nue-propriété -, soit recevoir un 1/4 de votre succession en pleine propriété - et vos enfants recevront, par parts égales, les 3/4 de votre succession en pleine propriété.
Vous êtes marié et avez eu des enfants issus d’une autre union ? Votre conjoint survivant n’a pas d’autre choix que de recueillir 1/4 de votre succession en pleine propriété et vos enfants vont recevoir, par parts égales, les autres 3/4 de votre succession en pleine propriété.

BON À SAVOIR

Le conjoint fait partie des héritiers réservataires, à condition d’être marié. Dans le cas contraire, la personne avec laquelle vous partagez votre vie (concubin ou partenaire de PACS) n’a aucun droit sur votre succession, même si vous avez eu des enfants ensemble.

Pour qu’il n’en soit pas ainsi, il est nécessaire de prendre auparavant certaines dispositions, comme rédiger votre testament ou recourir à des contrats d'assurance vie par exemple.

VOS AUTRES HÉRITIERS

S’il n’y a ni enfants ni conjoint marié, les droits de succession seront répartis entre vos parents, vos frères et sœurs. Tout dépend de votre situation familiale. Par exemple :

Vos deux parents sont encore vivants : ils reçoivent chacun 1/4 de votre succession et l’autre moitié revient automatiquement, à parts égale, à vos frères et sœurs (ou à leurs enfants s’ils sont décédés).
Un seul de vos parents est encore vivant : il reçoit 1/4 de votre succession et les 3/4 restants sont partagés à égalité entre vos frères et sœurs (ou à leurs enfants s’ils sont décédés).

Vos deux parents sont décédés : vos frères et sœurs reçoivent la totalité de votre succession par parts égales. S’ils sont décédés, leurs parts respectives reviennent à leurs propres enfants.

À noter :
Certaines dispositions applicables de son vivant (donation, donation-partage, don manuel…), ou suite au décès (legs, donation au dernier vivant…) peuvent vous permettre d’optimiser votre succession.

Pour en savoir plus sur les règles successorales, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr ou un notaire.

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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