Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes un particulier 
Nous contacter
error component
Une erreur est survenue
dans l'affichage de cet élément

Succession : qui héritera de quoi ?

Il n’est pas toujours facile de comprendre qui seront les bénéficiaires de votre succession, les héritiers de votre patrimoine. Voici un petit récapitulatif sur la manière dont se divisent les droits de succession.

VOS HÉRITIERS RÉSERVATAIRES : QUI SONT-ILS ?

Désignés par le Code civil, les héritiers réservataires sont ceux dont les droits de succession en ligne directe sont inamovibles. Ils doivent forcément recevoir au moins une partie de votre actif successoral, appelée "réserve". Cela veut dire que vous n’avez pas le droit de les déshériter ! A l’inverse, il existe une "quotité disponible", c’est-à-dire une fraction de votre patrimoine dont vous disposez librement.

 Pour faire simple, les héritiers réservataires sont votre conjoint marié, et vos enfants, même si vous ne les avez pas faits ensemble. Ainsi :

  • Vous êtes marié et avez uniquement des enfants communs ? Sauf dispositions contraires, votre conjoint survivant va pouvoir choisir : soit recevoir la totalité de votre succession en usufruit - et vos enfants recevront la totalité de votre succession en nue-propriété -, soit recevoir un 1/4 de votre succession en pleine propriété - et vos enfants recevront, par parts égales, les 3/4 de votre succession en pleine propriété ;
  • Vous êtes marié et avez eu des enfants issus d’une autre union ? Votre conjoint survivant n’a pas d’autre choix que de recueillir 1/4 de votre succession en pleine propriété et vos enfants vont recevoir, par parts égales, les autres 3/4 de votre succession en pleine propriété.

 

BON À SAVOIR

Le conjoint fait partie des héritiers réservataires, à condition d’être marié. Dans le cas contraire, la personne avec laquelle vous partagez votre vie (concubin ou partenaire de PACS) n’a aucun droit sur votre succession, même si vous avez eu des enfants ensemble. Pour qu’il n’en soit pas ainsi, il est nécessaire de prendre auparavant certaines dispositions, en rédigeant votre testament.

VOS AUTRES HÉRITIERS

S’il n’y a ni enfants ni conjoint marié, les droits de succession seront répartis entre vos parents, vos frères et sœurs. Tout dépend de votre situation familiale. Par exemple :

  • Vos deux parents sont encore vivants : ils reçoivent chacun 1/4 de votre succession et l’autre moitié revient automatiquement, à parts égale, à vos frères et sœurs (ou à leurs enfants s’ils sont décédés) ;
  • Un seul de vos parents est encore vivant : il reçoit 1/4 de votre succession et les 3/4 restants sont partagés à égalité entre vos frères et sœurs (ou à leurs enfants s’ils sont décédés) ;
  • Vos deux parents sont décédés : Vos frères et sœurs reçoivent la totalité de votre succession par parts égales. S’ils sont décédés, leurs parts respectives reviennent à leurs propres enfants.

 Pour en savoir plus sur les règles successorales, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr ou un notaire.

 

© Uni-éditions mai 2014

TOUT UN MAG POUR VOUS