Cela représente pour les 23 millions de foyers redevables de cette taxe, une économie de 138€ par an en France métropolitaine et de 88€ en Outre-mer.
Concrètement, les contribuables encore assujettis à la taxe d’habitation et qui l’ont déjà payé par prélèvement automatique (ceux qui sont donc mensualisés), en cas de trop-perçu, se verront automatiquement remboursés, par virement sur leur compte bancaire, au plus tard en décembre 2022. Ils n’ont aucune démarche à effectuer. Idem pour les personnes non imposables au titre de la taxe d’habitation. Quant à ceux qui ne sont pas mensualisés, ils ne doivent rien et n’ont aussi aucune démarche à faire (source : loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022).
© Chantal Masson – Uni-médias – Septembre 2022
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