RECOURIR À L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Les travaux ce n’est pas trop votre passion ? Après réflexion vous préférez faire appel à un professionnel ? Un litige entre le professionnel et vous peut arriver dans le cadre des travaux. Et en cas de malfaçons ou de dégâts, les procédures d’indemnisation peuvent être longues et pesantes financièrement… C’est pourquoi, même si l’Assurance Protection Juridique n’est pas obligatoire, elle demeure essentielle.
Cette assurance vous permet d’être accompagné pour obtenir réparation en cas de dommage causé par le professionnel. Afin de faciliter votre indemnisation, il est indispensable de s’assurer qu’il dispose d’une assurance de responsabilité civile.
Par ailleurs, l’Assurance Protection Juridique vous assiste pour obtenir du professionnel qu’il respecte ses obligations juridiques et notamment :
- La garantie de parfait achèvement : elle l’oblige à réparer les vices cachés et autres défauts pendant 1 an après la réception des travaux.
- La garantie biennale appelée aussi garantie de bon fonctionnement : même logique que la garantie de parfait achèvement, elle concerne l’installation des éléments pouvant être changés ou remplacés comme les portes, les moquettes ou les appareils électroniques. Elle peut être déclenchée pendant 2 ans après la livraison du chantier.
L’assurance Protection Juridique présente des exclusions, c’est-à-dire des évènements non couverts. C’est notamment le cas des litiges résultants de travaux nécessitant un permis de construire (ou une déclaration préalable). L’achat de matériaux ou de prestations lié à ce type de travaux ne sont également pas garantis. Pour connaître les autres exclusions, rapprochez-vous de votre assureur.
Trop souvent négligée lors de travaux, l’Assurance Protection Juridique offre pourtant un véritable soutien logistique et financier. En cas de litige, l’assureur prend en charge les démarches et les dépenses engagées comme par exemple les frais d’avocat. De plus, vous serez accompagné par un expert qui pourra faire valoir vos droits et défendre vos intérêts. Autrement dit, c’est un facilitateur et un accélérateur de démarches en cas de contentieux !
Conclusion : avant de sortir le marteau-piqueur, l’échelle et le casque de chantier, assurez-vous d’être bien protégé. Être titulaire des bonnes assurances est non seulement un gage de sécurité mais aussi de sérénité. Alors n’hésitez pas à contacter votre assureur, il saura vous conseiller.
(1) Art 9-1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis impose aux copropriétaires d’être assurés en RC.
(2) Brochure « Bricolage - Les précautions à prendre » réalisée par le ministère de la Santé
© Indiana – Février 2023
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
Les garanties du contrat d'Assurance Protection Juridique et Assurance des Accidents de la Vie sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles respectivement en cliquant ici et ici).