FAIRE FACE EN CAS DE DÉCÈS
Votre décès pourrait mettre en péril l’équilibre financier de votre foyer, en particulier en raison de la baisse de revenus ainsi que des frais liés aux obsèques.
Il existe des aides publiques. L’Assurance maladie peut notamment verser un capital décès, dont le montant était de 3 450€ au 1er avril 2019. Pour obtenir le capital décès de l’assurance maladie, le défunt devait se trouver au moment de son décès dans l’une des situations suivantes :
- Exerçait une activité salariée
- Bénéficiait d’une indemnisation chômage
- Bénéficiait d’une rente suite à un accident de travail ou d’une maladie professionnelle avec une incapacité physique d’au moins 66,66%
- Bénéficiait d’une pension invalidité
- En situation de maintien de droit à l’assurance décès
L’assurance maladie considère deux types de bénéficiaires :
- Les prioritaires : il doit s’agir d’une ou des personnes financièrement à la charge du défunt le jour de son décès (ascendants, conjoint, enfants)
- Les non prioritaires : en l’absence de bénéficiaires prioritaires, le capital est versé par ordre de priorité au conjoint, aux descendants et enfin aux ascendants.
Cependant, bien qu’appréciable, ce montant n’est pas suffisant à moyen terme pour faire face à la perte de revenus liée à votre décès.
Choisir un contrat d’assurance prévoyance couvrant votre famille vous permet de garantir, selon les conditions prévues par le contrat, le versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire de votre choix.
En fonction de votre situation familiale, et afin de protéger vos enfants, vous pouvez compléter votre assurance décès avec une garantie prévoyant le versement d’une rente éducation pour vos enfants, ou une garantie accident – en cas de décès suite à un accident, le capital garanti peut être doublé voire triplé en fonction des conditions prévues au contrat.
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FAIRE FACE EN CAS DE MALADIE OU D’INVALIDITÉ
L’assurance prévoyance peut aussi vous protéger vous-même, si vous tombez malade ou êtes victime d’un accident qui vous laisse invalide, dans l’impossibilité de travailler en fonction des conditions prévues par le contrat.
Sous condition, votre organisme de Sécurité sociale peut vous verser une rente ou un capital, en fonction de votre taux d’incapacité.
Vous êtes considéré comme invalide si, après un accident ou une maladie d'origine non professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3.
Cela signifie que vous n'êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et travaillant dans votre région.
Vous devez être affilié à un régime de sécurité sociale depuis au moins 12 mois à partir du 1er jour du mois :
- de l'arrêt de travail suivi de votre invalidité,
- ou de la constatation de votre invalidité.
En plus de la durée d'affiliation, vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :
- soit avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail,
- soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité.
Exemple : votre interruption de travail suivie d'invalidité a débuté le 1er juin 2019. Le droit à pension d'invalidité est ouvert :
- si vous êtes affilié à la Sécurité sociale depuis au moins le 1er juin 2018,
- et si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019,
- ou si, pendant cette même période, vous avez cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 20 056€.
L’Assurance maladie détermine un taux d’invalidité selon une gradation allant de 1% à 100%, duquel dépend la nature de vos droits :
- Taux d’incapacité inférieur à 10% : versement d’un capital une fois dont le montant forfaitaire varie selon le degré d’incapacité. Par exemple, au 1er avril 2019, 1% de taux d’incapacité équivalait à 417,71€ d’indemnité, un taux de 5% équivalait à 1993,69€ et un taux de 9% équivalait à 4 176,10€.
- Taux d’incapacité de 10% ou plus : versement d’une rente viagère d’incapacité par trimestre pour les taux entre 10 et 50% et par mois pour les taux supérieurs ou égaux à 50%.
Capital ou rente, dans les deux cas, les sommes versées sont exonérées de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu.
Si les prestations d’invalidité versées par votre organisme de sécurité sociale peuvent vous aider, il est peu probable que ces prestations soient suffisantes pour maintenir votre niveau de vie habituel, et encore moins pour faire face aux nouvelles dépenses générées par votre état de santé – aménagement de votre maison, recours à une tierce personne pour vous aider dans certains actes, etc.
C’est pourquoi choisir un contrat d’assurance prévoyance peut s’avérer important. En fonction des conditions prévues au contrat, des garanties et montants de couverture que vous choisissez, votre contrat d’assurance prévoyance peut prévoir le versement d’une indemnisation complémentaire, sous forme de capital ou de rente.
COMPLÉTER UNE PROTECTION DÉJÀ EXISTANTE
Si vous êtes salarié, votre employeur a peut-être mis en place un contrat de prévoyance collective qui a vocation à protéger tous les salariés de l’entreprise en complétant le régime de la Sécurité sociale par le versement d’indemnités supplémentaires.
Dans ce cas, votre employeur prend une partie du montant des cotisations à sa charge.
Ces contrats d’assurance prévoyance sont collectifs, c’est-à-dire que les garanties et montants de garanties sont les mêmes pour tous les employés, sans distinction selon les situations des uns ou des autres. Ils couvrent généralement les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité à exercer une activité professionnelle.
Si vous estimez avoir des besoins particuliers ou que les montants de garanties ne vous semblent pas suffisants pour assurer l’avenir financier de vos proches, vous pouvez choisir un contrat d’assurance prévoyance individuelle, qui viendra compléter votre adhésion au contrat collectif souscrit par votre employeur.
Si vous avez des enfants, vous pouvez par exemple opter pour une garantie rente éducation pour assurer le financement de leurs études au cas où vous viendriez à décéder.
Pour être sûr d’éviter les doublons ou les éventuelles carences dans votre couverture, et ainsi trouver l’offre la mieux adaptée à votre situation, faites le point avec votre assureur, il vous aidera à construire la protection la plus adaptée à votre famille.
